Le pape a une nouvelle fois défendu, le 31 janvier 2025, sa réforme de simplification des procès de reconnaissance de nullité de mariage catholique. Il s’est exprimé ainsi en recevant les juges du Tribunal de la Rote romaine – cour d’appel des causes de nullité de mariage.
À l’occasion de l’inauguration de leur année judiciaire, le pontife a enjoint les magistrats à faire connaître cette réforme, soucieux que les personnes concernées trouvent «la paix» dans leur situation personnelle.
Devant ces auditeurs et avocats chargés de statuer sur la validité des mariages religieux, le pape a évoqué les 10 ans de sa réforme (2015) qui a simplifié les processus judiciaires dans le cas où des personnes souhaitent faire reconnaître la nullité de leur mariage. Cette réforme a notamment introduit la possibilité d’un procès plus court traité par l’évêque diocésain et a également aboli l’obligation d’une double sentence concordante.
Une possibilité méconnue
Le pontife a expliqué que cette révision avait été guidée par «la douleur et l’espérance de nombreux fidèles qui cherchent des éclaircissements concernant la vérité de leur situation personnelle». Le pontife argentin a mentionné aussi le désir «d’une pleine participation à la vie sacramentelle» des couples divorcés engagés dans une nouvelle union. Selon le droit de l’Église catholique, ces couples ne peuvent pas communier ni se confesser. En 2016 cependant, le pape François a établi la possibilité pour les pasteurs de discerner au cas par cas, dans son exhortation apostolique Amoris laetitia.
Durant l’audience à la Rote romaine, le pape a exhorté une nouvelle fois à garantir la gratuité des procédures. En France, ce type de démarche peut coûter quelque 2000 euros. Le pontife a demandé que les couples soient informés de l’existence du procès bref. Et de glisser: «Il est parfois triste d’apprendre que des fidèles ignorent l’existence de cette voie.»
Une justice excessive devient une injustice
Le pape a fait quelques mises au point, précisant notamment – en citant Benoît XVI – que le but du procès en nullité n’est pas de «compliquer inutilement la vie des fidèles, ni d’envenimer leur conflit, mais uniquement de rendre un service à la vérité». La réforme, s’est-il justifié, entend favoriser «non pas la nullité des mariages, mais la rapidité des procès». Il s’est alors prévalu de la maxime de Cicéron selon laquelle une justice excessive devient une injustice – summum ius summa iniuria.
François a toutefois appelé les juges à la «prudence dans l’application des normes» de la réforme. Et il a souligné au passage que l’indissolubilité du mariage prêchée par l’Église n’était pas «une limite à la liberté» humaine mais «une promesse de Dieu». (cath.ch/imedia/ak/rz)
18/09/2024
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