Le Parlement slovaque a adopté le vendredi 26 septembre 2025 un amendement constitutionnel interdisant la pratique de la maternité de substitution (GPA).
Cet amendement vient compléter l’article 16 de la constitution slovaque, ajoutant un 5e paragraphe qui précise: "Il est interdit de conclure un accord en vue de donner naissance à un enfant pour le compte d’autrui." L’amendement été adopté par 90 voix sur 99 députés présents au vote. La Slovaquie est le premier pays à inscrire l’interdiction de la GPA dans sa Constitution.
Une mère et un père
D’autres modifications complètent cette disposition. Ainsi, l’article 41 reçoit un nouveau paragraphe 2 qui stipule que ”les parents de l’enfant sont la mère et le père; la mère de l’enfant est une femme et le père de l’enfant est un homme."
Et pour bien verrouiller la question du genre, l’article 52a précise que “la République slovaque ne reconnaît que le sexe biologique de l’homme et de la femme”.
Il faut enfin mentionner la modification de l’article 7 qui prend résolument la défense de l’identité nationale. Cet article est complété par les paragraphes 6 et 7, libellés comme suit:
«La République slovaque conserve sa souveraineté notamment en matière d’identité nationale, qui repose essentiellement sur des questions culturelles et éthiques fondamentales liées à la protection de la vie et de la dignité humaine, à la vie privée et familiale, du mariage, de la parentalité et de la famille, de la moralité publique, de l’état civil, de la culture et de la langue, ainsi que de la prise de décision sur les questions connexes dans les domaines de la santé, des sciences, de l’éducation, de la formation, de l’état civil et de la succession.
“Aucune disposition de la présente Constitution et des lois constitutionnelles ne peut être interprétée comme un consentement de la République slovaque à transférer l’exercice d’une partie de ses droits dans les domaines qui constituent l’identité nationale."
Pour les élus slovaques, la souveraineté de la Slovaquie sur ce type de questions culturelles et éthiques doit primer sur le droit européen. Ce qui a valu à l’État slovaque une «mise en garde» de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe. (cath.ch/ag/mp)
