Dans un jugement rendu le 21 février 2025, la Haute Cour de Justice britannique a déclaré que le banquier Raffaele Mincione n’avait pas agi «de bonne foi» vis-à-vis du Saint-Siège concernant l’une des transactions financières les plus importantes de l’affaire de l’immeuble de Londres.
La justice britannique estime néanmoins, que l’homme d’affaires italo-britannique – par ailleurs condamné par le Vatican sur d’autres aspects de l’affaire – n’a pas participé à un complot contre le Saint-Siège.
La décision de la justice britannique était très attendue. Ce procès avait été lancé préventivement au Royaume-Uni par le banquier Raffaele Mincione en juin 2020, alors qu’il se sentait menacé par les investigations menées par le promoteur de justice (procureur) du Vatican. Ce dernier venait en effet de faire incarcérer pendant dix jours le courtier Gianluigi Torzi en raison de son rôle dans plusieurs transactions financières douteuses, dont certaines impliquant directement Mincione.
Cette procédure – qui a vu pour la première fois le Vatican mis en cause par un tribunal étranger, selon AP – ne concerne pas l’ensemble des chefs d’accusation visant Raffaele Mincione examinés par le tribunal de l’État de la Cité du Vatican lors du procès ‘de l’immeuble de Londres’, entre juillet 2021 et décembre 2023. Un seul des chefs d’accusation présentés contre Mincione dans la procédure vaticane a ainsi été examiné par la High Court of Justice : celui portant sur la signature de deux contrats à Londres en novembre 2018, « sous la juridiction des Cours d’Angleterre et de Galles ».
En 2018, la Secrétairerie d’État du Saint Siège voulait mettre fin à sa collaboration avec Raffaele Mincione, qui gérait pour elle depuis 2014 une somme de près de 200 millions d’euros. Elle décida de prendre le contrôle d’un bien immobilier prestigieux situé à Chelsea, dont elle possédait déjà 45 % des parts et qui était géré par le banquier. Les deux contrats signés pour réaliser cette opération permirent à la Secrétairerie d’État, représentée par le courtier Gianluigi Torzi, d’acquérir la nette majorité des structures financières contrôlant l’immeuble.
A posteriori, ces contrats se sont avérés très désavantageux pour le Saint-Siège. Devant les tribunaux de Londres comme du Vatican, les avocats de la Secrétairerie d’État ont accusé Mincione, Torzi ainsi que deux employés du Vatican d’avoir agi de concert contre les intérêts du Saint-Siège dans cette transaction.
Mincione : pas malhonnête, mais pas de bonne foi non plus
Les jugements des deux tribunaux se rejoignent en grande partie pour reconnaître la validité des deux contrats. Le juge britannique Robin Knowles rejette ainsi les accusations de «malhonnêteté» et de «conspiration» présentées contre Raffaele Mincione par les avocats de la Secrétairerie d’État et donne raison au banquier sur 29 des 31 demandes qu’il avait formulées en 2020.
Cependant, le juge britannique déboute Raffaele Mincione sur un point important. Ce dernier avait en effet affirmé dans ses dépositions qu’il avait agi «de bonne foi» en présentant aux représentants du Saint-Siège son estimation du prix de vente de l’immeuble, en l’occurrence environ 310 millions d’euros – une estimation particulièrement élevée. Le jugement affirme que l’estimation présentée par Raffaele Mincione lors de la signature des contrats n’était pas précise, voire même «trompeuse», et que la bonne foi du banquier était donc «en dessous des normes». Il reconnaît en outre que la grande proximité entre Torzi et Mincione et l’alignement de leurs intérêts faisaient courir «de clairs risques que l’objectivité puisse être compromise».
Autre jugement formulé par le tribunal britannique : le Saint-Siège a eu «des raisons de s’estimer totalement abandonné» par Raffaele Mincione, parce que ce dernier n’avait fait «aucune tentative pour protéger [la Secrétairerie d’État] d’acteurs fraudeurs malfaisants» – en l’occurrence Gianluigi Torzi et son entourage, condamnés par la justice vaticane.
Le Vatican et Raffaele Mincione se disent satisfaits
Le Saint-Siège a accueilli favorablement ce jugement, le promoteur de justice Alessandro Diddi exprimant sa «satisfaction» dans un article publié sur Vatican News. Il a estimé que cette procédure visait à «s’opposer» aux initiatives portées par son bureau. Il a également salué la manière dont le tribunal anglais avait accueilli le témoignage «honnête» du substitut Mgr Edgar Peña Parra.
Raffaele Mincione a également salué le jugement par lequel la Haute Cour britannique semble évaluer favorablement la majorité de ses dépositions. Réagissant auprès de l’agence de presse AP, il a exprimé le souhait que ce jugement permette de «faire taire une fois pour toutes les affirmations selon lesquelles je suis malhonnête, fraudeur ou criminel ».
Reste qu’en décembre 2023, Raffaele Mincione a été condamné à 5 ans et demi de prison et à la confiscation de 200,5 millions d’euros par le tribunal du Vatican pour détournement de fonds, blanchiment d’argent et corruption entre particuliers pour d’autres chefs d’accusation que ceux examinés par la Haute Cour britannique. La justice vaticane lui reproche d’avoir employé l’argent confié par le Vatican dans des conditions contraires aux intérêts et aux normes du Vatican, à son propre avantage, et en versant un pot-de-vin à un représentant du Saint-Siège. Il conteste les faits et devrait faire appel.
Avec la procédure en appel qui devrait avoir lieu prochainement, l’affaire de l’immeuble de Londres est loin d’être terminée. D’autant plus que, comme le rappelle le jugement britannique, Raffaele Mincione a lancé une autre procédure parallèle, cette fois-ci auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dans laquelle il accuse le tribunal du Vatican « de ne pas être une cour indépendante et impartiale ».
Un autre regard sur le procès du Vatican
Le juge Robin Knowles a exprimé avec une certaine ironie sa surprise de voir l’Église « impliquée de cette manière dans un emprunt commercial couplé avec un investissement dans le pétrole ou un projet de développement d’un bien immobilier de luxe». Il n’a pas manqué de souligner combien le Saint-Siège «manquait d’expertise» dans ce genre d’investissements, et combien les employés de la secrétairerie d’État et ses responsables, notamment Mgr Peña Parra, s’étaient trouvés «dépassés ou débordés en termes d’administration financière».
Interrogé lors du procès, Mgr Edgar Peña Parra s’était défendu en reconnaissant que sa méthodologie de travail était systématiquement basée sur la «confiance» en ses collaborateurs. «Si je devais lire tous les papiers que je reçois chaque jour, tous les jours, avec attention, j’aurais besoin d’une éternité pour faire mon travail», avait-il ainsi admis.
«La recherche du retour sur investissement a détourné l’attention de [la secrétairerie d’État] de la nature et des conséquences de ses investissements », a enfin estimé le juge Robin Knowles. (cath.ch/imedia/cd/mp)
