Un projet de loi présenté au Congrès la semaine dernière exempterait les papes de nationalité américaine des obligations fiscales fédérales et empêcherait que leur nationalité soit révoquée pendant leur mandat de souverain pontife.
Ce projet de loi, intitulé «Holy Sovereignty Protection Act» (H.R. 4501), a été déposé la semaine passée par le député républicain Jeff Hurd, du Colorado. Le projet de loi intervient alors que le Saint-Siège s'inquiète d'éventuelles complications juridiques liées à l'élection de Léon XIV comme premier pape américain. Explications du média d'actualité catholique en ligne The Pillar.
Une législation d’exception
Jeff Hurd, membre du Congrès représentant le troisième district du Colorado, a déclaré le 18 juillet que «cette législation reconnaît la nature extraordinaire de la papauté, un rôle à l'intersection de la foi, de l'autorité et de la responsabilité mondiale».
"L'élection du pape Léon XIV marque un moment historique non seulement pour l'Église catholique, mais aussi pour l'Amérique. S'il est adopté, le projet de loi protégera la citoyenneté de tout pape américain et l'exemptera de l'obligation de payer des impôts ou de remplir des déclarations fiscales aux États-Unis pendant son règne.
«Cette législation garantit que tout Américain qui répond à l'appel à diriger plus d'un milliard de catholiques dans le monde peut le faire sans risquer de perdre sa citoyenneté ou d'être confronté à des charges fiscales inutiles», précise le communiqué. Ce projet de loi intervient deux mois après l'élection du cardinal Robert Francis Prevost comme pape Léon XIV, premier pape américain de l’Histoire.
Déclaration d’impôt obligatoire pour les Américains de l’étranger
Il faut savoir que tous les citoyens américains sont tenus de remplir une déclaration d'impôt annuelle et de fournir des informations financières à l'Internal Revenue Service (IRS – l’administration fiscale américaine). Leurs revenus générés à l’étranger sont soumis à l'impôt, quel que soit l'endroit du monde où ils sont perçus. En cas de refus, la personne perd sa nationalité américaine.
Le système fiscal américain est l’un des seuls à imposer ses citoyens installés à l’étranger depuis un traité adopté en 2010 par Washington. Cette réglementation permet à l’administration américaine de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients qui possèdent un passeport américain.
Originaire de Chicago, le pape possédait, au moment de son élection, la double nationalité américaine et péruvienne. Il avait exercé au Pérou les fonctions de prêtre missionnaire et d'évêque pendant près de 20 ans. Il a obtenu la nationalité péruvienne en 2015.
Après l'élection de Robert Francis Prevost, des questions ont commencé à circuler au Vatican sur le fait que la citoyenneté américaine du pape pourrait présenter un ensemble unique de défis au cours de son pontificat. Certains fonctionnaires ont évoqué en privé l'idée que Léon XIV renonce à son passeport américain.
Une allocation considérée comme un revenu?
On ne sait pas si le pape percevra un salaire; la fonction s'accompagne officiellement d'une modeste allocation, bien que la loi ne précise pas si elle équivaut à un salaire à des fins fiscales – les trois papes précédents ont refusé de la percevoir. Ses frais courants sont en effet pris en charge, et théoriquement, il pourrait être à forcer à les évaluer.
Même si Léon XIV ne perçoit pas de salaire, il peut percevoir des revenus annexes comme la vente de livres ou recevoir des cadeaux. Le pape François avait par exemple reçu une Lamborghini. Il l’avait ensuite mise en vente pour 715’000 euros. Ce type de frais pourraient intéresser le fisc américain et poser problème.
Certains au Vatican craignent que l'IRS ne considère que tous les fonds officiels liés à la fonction pétrinienne, comme le Denier de Saint-Pierre – un fonds constitué des dons des fidèles du monde entier qui permet de soutenir des actions caritatives, les diocèses pauvres ou encore des institutions religieuses – ou d'autres comptes discrétionnaires personnels destinés aux dépenses papales et aux priorités caritatives, ne soient soumis à l'obligation de déclaration.
Les comptes du Vatican concernés?
The Pillar a rapporté que, peu de temps après l'élection du pape, de hauts fonctionnaires de la Secrétairerie d'État du Vatican se sont inquiétés de l'obligation pour le pape de remplir des déclarations d'impôts aux États-Unis et de divulguer ses revenus et ses biens, ce qui pourrait inclure les fonds du Vatican sous le contrôle de l’administration vaticane et donc du pape.
Le projet de loi de Jeff Hurd empêcherait le pape d'effectuer toute déclaration financière auprès de l'IRS. Il empêcherait aussi explicitement un pape américain de voir sa citoyenneté révoquée pendant la durée de son mandat. Du point de vue du gouvernement américain, le fait de devenir chef d'État étranger n'entraîne pas automatiquement la perte de la citoyenneté américaine, même si cela soit possible.
Le département d'État américain indique qu'il peut "examiner activement les cas dans lesquels un ressortissant américain est élu ou nommé à un poste de chef d'État étranger, de chef de gouvernement étranger ou de ministre des affaires étrangères. Ces cas soulèvent des questions complexes de droit international, notamment en ce qui concerne le niveau d'immunité de la juridiction américaine dont peut bénéficier la personne en question".
En mai, The Pillar a demandé au département d'État américain s'il avait l'intention de réexaminer la citoyenneté du pape Léon. Un porte-parole du département d'État a répondu que le département ne commentait pas le statut de citoyenneté des individus.
La mesure exacte dans laquelle le gouvernement fédéral pourrait exiger une comptabilité intrusive des finances du pape, du Vatican et de l'Église est une question qui devrait être débattue devant les tribunaux américains et qui dépendrait probablement de la politique de l'IRS, bien que l'adoption du projet de loi de Jeff Hurd rendrait ces questions sans objet. Six autres républicains, dont quatre sont catholiques, ont coparrainé le projet de loi. (cath.ch/pillar/ag/bh)
