Zurich: session de Caritas sur la réforme du système pénal (011292)
de liberté par des solutions flexibles
Zurich, 1erdécembre(APIC) Dix ans après avoir présenté un programme de
réforme pour le droit pénal et l’exécution des peines (1982), le groupe
d’experts "Aide aux détenus" de Caritas Suisse a réexaminé ses postulats de
réforme lors d’une récente session tenue à Zurich. Les discussions ont
abordé les nouvelles évolutions en matière de politique criminelle. Les experts sont en outre tombés d’accord pour affirmer que le recours à de courtes peines privatives de liberté doit être réduit en faveur d’un système de
peines plus flexible. La session, placée sous le thème "Programme de réforme - un nouvel essor", était organisée en coopération avec la Paulus-Akademie de Zurich.
Notre société ne peut se passer de punir les délinquants. Mais le droit
en vigueur ne présente pas un grand choix de sanctions; il prévoit surtout
des amendes et des peines privatives de liberté avec ou sans sursis. Selon
Franz Riklin, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg et président du groupe d’experts de Caritas, "en comparaison avec d’autres pays,
le nombre de courtes peines privatives de liberté sans sursis prononcé en
Suisse est extrêmement élevé. D’autant que 85% à 90% de toutes les peines
privatives de liberté sans sursis ne dépassent pas les six mois".
Alternatives aux courtes peines
La plupart des experts portent un jugement négatif sur les conséquences
sociales des courtes peines. On a donc proposé lors de la session de Zurich, de permettre aux tribunaux de recourir à d’autres formes de peines,
comme le travail d’intérêt général, les prestations par journée de travail
et le retrait du permis de conduire. En outre, l’exécution sous forme de
semi-détention doit être développée. Les postulats visant à la réparation
des dommages et à la réconciliation entre le criminel et la victime n’ont
pas été remis en question, dans la mesure où la nouvelle loi sur l’aide aux
victimes n’en tient pas déjà compte.
A l’avenir, disent les experts, on devrait étendre le recours au sursis
jusqu’à des peines privatives de liberté de trois ans (18 mois au maximum
jusqu’à présent). Dans ce contexte, les experts de Caritas ont proposé une
solution: il s’agirait de permettre au tribunal de prononcer une partie de
la peine avec sursis et l’autre sans sursis. "On obtiendrait ainsi une sorte de ’choc salutaire’ qu’on attend du système pénitentiaire à l’égard de
certains groupes de criminels, tout en sauvegardant, par la même occasion,
l’incitation à bénéficier du délai d’épreuve accordé". L’Autriche et la
Hollande ont introduit, entre autres, ce système de peines privatives de
liberté avec sursis partiel.
Contrairement à l’opinion publique qui de plus en plus demande de réagir
de manière plus répressive, le système pénitentiaire aurait besoin d’offres
plus différenciées et d’un personnel mieux formé. De plus, souligne-t-on,
on devrait davantage répondre aux besoins des divers groupes de détenus et
orienter le traitement en conséquence.
Perspectives de discussion sur la réforme
La partie du Code pénal - qui règle notamment le système de sanctions est depuis plusieurs années en cours de révision. Ce n’est pas un secret
que cette révision reprend plusieurs points du programme de réforme de Caritas. En fin d’année, une commission d’experts fédérale soumettra ses propositions en vue de prendre position en 1993. (apic/com/pr)
