Uruguay: La loi d’Amnistie est anticonstitutionnelle, dit aussi le Parlement
Montevideo, 27 février 2009 (Apic) L’Uruguay fait face à son passé, à l’instar de l’Argentine, pour juger les tortionnaires sous la dictature militaire.
Conformément à la position adoptée il y a une semaine par le gouvernement, le parlement uruguayen a jugé "inconstitutionnelle" la Loi de Caducidad - la loi d’Amnistie - qui avait permis d’éviter les procès des militaires et des policiers accusés de violations des droits de l’homme sous la dictature (1973-1985).
L’assemblée législative a ainsi répondu par l’affirmative à la question posée par la Cour de justice suprême, soucieuse de connaître le point de vue des législateurs sur l’éventuelle validité de la loi, approuvée en 1986 et ratifiée par référendum en 1989, bien qu’il incombe à la Cour de se prononcer en dernier ressort sur la constitutionnalité de la disposition.
La décision influera notamment sur l’affaire de Nibia Sabalsagaray, militante communiste tuée par les militaires en 1974, et pourrait donner lieu à l’ouverture de procès contre les anciens hiérarques de la dictature.
Le gouvernement de Tabaré Vázquez - premier président de gauche de toute l’histoire du pays, élu en 2004 - avait déjà procédé à l’exclusion de plusieurs cas de disparitions du champ d’application de la loi d’amnistie et autorisé l’ouverture d’enquêtes sur neuf ex-militaires, les anciens dictateurs Gregorio Alvarez (1981-1985) et Juan Maria Bordaberry (1973-1976) ainsi que l’ex-ministre des Affaires étrangères, Juan Carlos Blanco.
Les décisions du gouvernement et du parlement interviennent à huit mois des élections présidentielles, alors qu’une campagne mise en oeuvre par des organisations de la société civile a déjà collecté 200’000 signatures pour soumettre la loi d’amnistie à un nouveau référendum. (apic/minsa/pr)
