Une mesure disproportionnée
Aarau, 31 janvier 2014 (Apic) Le gouvernement du canton d’Argovie estime disproportionnée une interdiction du foulard islamique dans les écoles. Le Conseil d’Etat a rejeté le 31 janvier 2014 une motion du groupe parlementaire démocrate-chrétien (PDC) lui demandant d’établir les bases légales pour une telle mesure.
La motion du PDC demandait d’interdire tous les vêtements contredisant les buts et les contenus pédagogiques de l’école publique. Le foulard islamique serait tombé sous le coup de cette interdiction dans la mesure où il freine l’intégration et remet en cause la notion d’égalité entre filles et garçons. Le groupe PDC craignait aussi que les porteuses du voile ne fassent des problèmes pour les cours de natation ou les camps scolaires. Des dispenses de cours pour de tels ‘motifs culturels’ n’auraient plus été possibles.
L’arrière-fond de la motion du PDC est un arrêt du Tribunal Fédéral (TF) de juillet 2013 qui avait jugé invalide l’interdiction du port du foulard islamique dans une école du canton de Thurgovie, faute de base légale suffisante. Le PDC suisse s’est donc engagé pour l’imposition de directives vestimentaires dans les écoles. C’est avec l’appui direct de la direction nationale du parti que le PDC argovien a déposé cette motion parlementaire.
Le gouvernement argovien juge néanmoins une telle mesure disproportionnée. Il attend en outre une véritable jurisprudence sur le sujet. Un seul arrêt du TF n’est pas suffisant car il ne traite ni de l’intérêt public, ni de la proportionnalité d’une interdiction générale du voile islamique en milieu scolaire. (apic/bal/mp)
