Suisse: Le Conseil fédéral maintient l'interdiction de AI-Qaïda et Etat islamique
Berne, 12 novembre 2014 (Apic) Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le Conseil fédéral, réuni à Berne, a maintenu la loi fédérale interdisant les groupes AI-Qaïda et Etat islamique et les organisations apparentées. Il appartiendra aux chambres fédérales de se prononcer lors de leur session d'hiver.
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées arrive à expiration à la fin 2014. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral se penche, depuis début novembre, sur une loi d'interdiction. Le projet adopté le 12 novembre reprend dans les grandes lignes l'ordonnance fédérale.
Activités, soutiens et propagande interdits
Le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que les activités des deux groupes Al-Qaïda et Etat islamique constituent toujours une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et de la communauté des Etats. Selon le projet de loi, "sont interdites non seulement toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l’étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur assurer un soutien matériel ou en personnel, telles que la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres", indique le Conseil fédéral dans un communiqué. Les contrevenants pourront être sanctionnées par des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou par des amendes. (apic/com/bb)
