Une clarification voulue par l’Union européenne
Rome, 16 février 2012 (Apic) Le gouvernement italien a l’intention de clarifier les normes d’exonération d’impôt sur les biens immobiliers appartenant à l’Eglise. Le président du Conseil, Mario Monti, a annoncé le 15 février 2012 une modification de la loi: toutes les organisations à but non lucratif, comme les Eglises ou les syndicats, seront à l’avenir soumises à l’impôt sur toutes leurs activités commerciales.
La nouvelle réglementation devrait concerner par exemple les maisons d’hôtes ou les écoles, annoncent les médias italiens le 16 février 2012. L’exonération d’impôt ne serait plus accordée que pour les activités non commerciales.
Dans une prise de position, la Conférence épiscopale italienne salue tout effort de clarification. Elle promet qu’elle analysera cette modification avec soin, consciente de ses responsabilités. Elle s’attend cependant à ce que la contribution sociale des services bénévoles au bien commun soit dûment prise en compte.
Légalité des avantages fiscaux accordés à l’Eglise ?
La nouvelle réglementation devrait aussi apporter une clarification définitive de la situation légale des avantages fiscaux accordés à l’Eglise par l’Italie. En 2007, la Commission européenne avait en effet demandé à l’Italie de vérifier la légalité et la conformité aux normes européennes des allègements fiscaux accordés à l’Eglise.
Au cœur de la problématique, il y a la libération d’impôt des bâtiments appartenant à l’Eglise, règle introduite en 1992 par la loi sur les impôts immobiliers. Cet impôt n’est dû que pour des immeubles utilisés à des fins commerciales, mais la délimitation entre les activités lucratives et non lucratives n’est pas toujours très claire. (apic/cic/job/js)
