Un règlement à la constitutionnalité douteuse
Montréal, 20 novembre 2011 (Apic) Mise à l’amende pour avoir organisé – toutes portes closes ! - une messe et d’autres activités religieuses dans une salle louée à la ville de Montréal, Paula Celani a décidé de faire appel devant la justice québécoise. Elle devra donc à nouveau se présenter devant un tribunal le 22 février prochain. Un règlement municipal interdisant les manifestations religieuses dans ces bâtiments, la catholique québécoise a été condamnée à 144 dollars canadiens d’amende.
Paula Celani, secrétaire-trésorière de la "Fondation En Route", liée au mouvement catholique "Communion et Libération", est la seule personne convoquée par la justice québécoise pour cette affaire qui traîne depuis le printemps 2010. Sa signature figurait sur un contrat de 700 dollars canadiens portant sur la location de deux espaces dans le complexe de la Maison du Brasseur à Lachine, un arrondissement de Montréal. Près de 100 personnes avaient pris au lancement de l’année de la Fondation, et l’événement s’était conclu par une messe et un repas.
Cette catholique engagée conteste cette amende et souligne qu’elle n’avait pas été mise au courant de cette interdiction. Elle se pose également de sérieuses questions sur l’application des règlements municipaux.
Interdiction d’exprimer sa foi à l’extérieur d’un lieu de culte?
La raison motivant la contravention est une question de zonage: la Maison du Brasseur n’est a pas dans une zone permettant des lieux de culte, il est donc interdit d’y tenir des messes, mais aussi des prières et des chants religieux. La contravention a été envoyée après que des employés eurent dénoncé l’événement de la "Fondation En Route".
"On ne peut donc pas exprimer sa foi à l’extérieur d’un lieu de culte?", se demande Paula Celani, qui s’étonne de l’existence même d’un tel règlement. "Jamais, au grand jamais, je n’aurais cru qu’un tel règlement qui va contre ma personne, qui m’empêche d’exprimer ma foi, dans un endroit que j’ai loué, payé, avec des amis, les portes fermées, puisse être appliqué de la sorte". Lors de son retour devant le juge en février prochain, son avocat contestera la constitutionnalité d’un tel règlement. (apic/rvm/be)
