Un long parcours en un laps de temps très court
Strasbourg, 18 juillet 2012 (Apic) Moneyval, l’organisme du Conseil de l’Europe compétent pour l’évaluation des systèmes anti-blanchiment des pays membres, a publié, le 18 juillet 2012, son premier rapport d’évaluation sur le Vatican.
"Les autorités vaticanes ont accompli un très long parcours, en un laps de temps très court", est-il écrit. Selon le document, il reste d’importantes questions à traiter pour "prouver l’efficacité opérative du système". L’organisme du Conseil de l’Europe a jugé "largement conforme" le système de mesures mis en place par le Vatican, pour respecter les standards internationaux.
Le Vatican a obtenu une note satisfaisante pour 9 des 16 recommandations "essentielles" (sur un total de 49 recommandations), comme annoncé par les médias. En revanche, seules deux des "recommandations spéciales" ont reçu un jugement positif.
Des mesures à mettre en place
Parmi les mesures à mettre en place, on trouve notamment un meilleur contrôle des personnes physiques ou légales pouvant maintenir leur compte à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), une meilleure supervision de l’Autorité d’information financière (AIF) et de l’IOR, l’assurance de l’efficacité des mesures mises en place à l’intérieur de l’IOR et la mise en place de sanctions possibles contre les responsables.
Le rapport souligne le "manque de clarté sur le rôle, la responsabilité, l’autorité et l’indépendance de l’AIF comme autorité de contrôle", ainsi que la "faiblesse de l’AIF dans l’application des sanctions" ou son pouvoir pour "engager des inspections".
Plusieurs points positifs
Le rapport relève plusieurs points positifs, notamment l’adhésion du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican aux conventions internationales sur le blanchiment d’argent, et la criminalisation du blanchiment d’argent sale.
Un jugement positif a également été émis, relatif aux mesures pour favoriser la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sale et le terrorisme. (apic/imedia/mm/cp/ggc)
