Le Grand Conseil du canton de Thurgovie a rejeté, le 11 janvier 2013, l’abolition de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises. Pour une forte majorité des députés, les Eglises catholique et réformée continuent de former un ciment de la société.
En Thurgovie, toutes les entreprises continueront de payer un impôt ecclésiastique. Le parlement cantonal a clairement décidé, par 94 voix contre 23 et 3 abstentions, de maintenir l'assujettissement obligatoire des entreprises à l'impôt ecclésiastique, rapporte kath.ch. Il a suivi ainsi l’avis du Conseil d’Etat qui s’opposait à une motion déposée en janvier 2022 pour demander de rendre facultatif l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales, dont le produit est versé aux Eglises cantonales catholique et réformée.
Service à la société aussi pour les personnes éloignées de l'Eglise
Dans un communiqué commun, les Eglises ont salué cette décision. "La grande majorité du Parlement a reconnu la contribution importante et l'effet positif des Eglises dans la société", écrivent-elles. Avec l'argent des impôts, les Eglises rendent un précieux service à l'ensemble de la société, "indépendamment de la confession et également pour les personnes éloignées de l'Eglise". Les Eglises mentionnent les prestations pour les enfants, les jeunes, les familles et les personnes âgées.
Une adoption de la motion aurait provoqué une diminution des recettes des Eglises de l'ordre de 13 millions de francs par an, soit environ 15% du total des recettes fiscales, relève le communiqué. Ce qui aurait entraîné une réduction des prestations et du personnel. "Nous avons ainsi reçu le mandat de continuer à fonctionner comme 'ciment de la société’”, a noté Cyrill Bischof, président du conseil de la corporation ecclésiastique cantonale catholique.
La motion n'était pas la première intervention visant à supprimer l'assujettissement des entreprises à l'impôt ecclésiastique. Le Grand Conseil a rejeté une motion antérieure en 2011. Et les tentatives de suppression dans le cadre de révisions de la loi sur les impôts n'ont pas non plus trouvé d'écho. (cath.ch/kath.ch/mp)
