Tessin:les Conseils de paroisse décidés à prélever l’impôt en 1991 (170391)
Lugano, 17mars(APIC) Les Conseils de paroisse du canton du Tessin sont
décidés à prélever l’impôt paroissial pour 1991 en dépit de l’avis du Conseil d’Etat tessinois. Cette intention a été affichée clairement par les
145 conseils de paroisse tessinois (sur 253) réunis samedi au Palais des
Congrès de Lugano à l’invitation de Mgr Eugenio Corecco, évêque de Lugano.
Ils expriment en outre, dans une déclaration, leur vive préoccupation face
à l’incertitude juridique née de la décision du Conseil d’Etat selon laquelle les impôts paroissiaux n’ont pas de base légale, et dénoncent le
grave préjudice causé par cette décision au fonctionnement des institutions
paroissiales et à l’exercice des droits constitutionnels.
La décision de l’exécutif tessinois, prise à 3 voix contre 2 le 18 décembre dernier et rendue publique par un simple communiqué de presse, a
plongé les paroisses tessinoises dans une grave situation d’insécurité,
d’autant plus qu’elles doivent faire appel déjà maintenant aux missions interieures suisses - 600’000 francs par année - pour garantir à leurs prêtres un salaire mensuel de 2’500 francs.
Les conseillers de paroisse réunis à Lugano, qui représentent le 4/5 de
la population tessinoise, ont adopté à la quasi-unanimité (on comptait
trois abstentions) une déclaration dans laquelle ils expriment leur vive
préoccupation face à l’incertitude juridique résultant de la décision du
Conseil d’Etat. Trois mois après, ils attendent encore que ce dernier motive sa décision. Décréter que les impôts paroissiaux manquent de base légale, affirment-ils dans leur déclaration, a des conséquences graves sur le
fonctionnement des institutions et l’exercice des droits garantis par la
Constitution.
L’Assemblée - à laquelle participaient des représentants de l’Eglise réformée du Tessin - n’avait pas de pouvoir décisionnel. Elle a cependant manifesté son intention de procéder quand même au prélèvement de l’impôt pour
1991. Cette résolution touche en particulier les 39 paroisses qui ont introduit l’impôt paroissial; les autres fonctionnant soit par financement
communal, soit par une contribution volontaire des fidèles.
Nécessité d’élaborer rapidement une nouvelle loi
Un comité de 6 membres a été constitué pour coordonner les initiatives
futures des paroisses tessinoises sur les plans juridique et politique.
Dans sa déclaration, l’Assemblée s’oppose vivement à toute solution transitoire qui remettrait en question le principe du financement public des
Eglises et viserait ainsi à leur enlever leur statut de droit public, conforme à la tradition et à la culture tessinoises.
L’Assemblée a demandé qu’une nouvelle loi sur le financement public des
Eglises soit élaborée au plus vite, conformément au mandat reçu par la Commission spéciale nommée par le Conseil d’Etat tessinois. Cette Commission,
instituée le 14 novembre 1990, s’est réunie pour la première fois vendredi
15 mars et a décidé de limiter son mandat à l’élaboration de propositions
concernant le financement public des Eglises. (apic/mb/cor)
