Tessin: la guerre des impôts paroissiaux se poursuit (110391)
Lugano, 11mars(APIC) Les derniers développements de la question des impôts paroissiaux dans le canton du Tessin doivent aussi inquiéter le diocèse et les paroisses, écrit l’évêque de Lugano Mgr Eugenio Corecco dans une
lettre adressée à toutes les paroisses du Tessin. Mgr Corecco convoque les
conseillers de paroisse à Lugano samedi 16 mars pour examiner les aspects
administratif, juridique et politique de cette question et tenter d’y apporter des solutions. Le diocèse compte sur la participation de quelque 300
à 400 conseillers paroissiaux des 253 paroisses du canton. La lettre précise en outre que l’Eglise évangélique réformée a été mise au courant de cette initiative.
Dans sa lettre, datée du 8 mars, Mgr Corecco souligne que le Conseil
d’Etat tessinois n’a pas encore motivé sa décision quant aux impôts paroissiaux. Dans un communiqué de presse publié en décembre 1990, ce dernier
avait déclaré que la levée d’impôts paroissiaux n’avait aucune base légale.
La lettre du Département de l’Intérieur du canton du Tessin, datée du 27
février dernier et publiée en réponse aux questions de plusieurs paroisses,
ne résoud pas le problème, précise l’évêque. Bien plus, elle accroît l’insécurité et les difficultés concrètes des conseilleurs de paroisse directement concernés. Pour le Département de l’Intérieur, il est préférable de ne
pas percevoir d’impôt paroissial pour 1991.
Un décret transitoire qui modifie les rapports Eglise-Etat
On a aussi appris par les médias que deux conseillers d’Etat ont proposé
un décret transitoire qui précède le travail de la Commission gouvernementale chargée d’élaborer une loi spéciale sur le financement des Eglises,
relève Mgr Corecco dans sa lettre. Ce décret propose des solutions politiques et juridiques qui portent atteinte aux droits des paroisses et mettent
leur activité en danger. Des solutions qui ne résolvent pas, affirme l’évêque de Lugano, leurs problèmes économiques majeurs, problèmes causés ou aggravés par le communiqué de presse de décembre dernier.
Le décret, présenté par les conseillers d’Etat du parti radical-démocratique (PRD)tessinois Dick Marty et Giuseppe Buffi le 6 mars dernier, propose d’ajouter un paragraphe à l’article 273, qui règle la question de l’impôt paroissial. L’Eglise catholique et l’Eglise évangélique réformée seraient notamment mise sur un pied d’égalité en ce qui concerne cet impôt et
les personnes morales ne seraient plus imposées. Seules seraient soumises à
l’impôt les personnes "qui appartiennent à une communauté religieuse".
Des contributions volontaires, une solution envisageable ?
Selon le décret proposé, les paroisses devraient, a déclaré lundi le représentant du diocèse de Lugano à l’agence APIC, demander à leurs fidèles
de s’inscrire pour marquer leur appartenance à une confession, l’imposition
se faisant ensuite sur cette base. Il s’agirait alors plutôt d’une contribution volontaire que d’un impôt à proprement parler.
Le Conseil d’Etat tessinois devrait motiver et confirmer sa décision
lors de sa prochaine séance. Il pourrait aussi décider de présenter au
Grand Conseil une solution transitoire jusqu’à ce que soit élaborée une loi
sur l’impôt paroissial. 39 des 253 paroisses du diocèse de Lugano ont introduit l’impôt paroissial.(apic/gbr/com/cor)
