Tessin: l’impôt paroissial manque-t-il (040391)
L’Eglise demande au Conseil d’Etat de motiver sa décision
Lugano, 4mars(APIC) Le Conseil d’Etat tessinois doit prendre ses responsabilités et expliquer pour quelles raisons il considère que le prélèvement
de l’impôt paroissial est dépourvu d’une base légale suffisante. C’est ce
qui ressort d’une résolution commune adoptée samedi 2 mars par le Conseil
presbytéral et le Conseil pastoral du diocèse de Lugano. Cette résolution
se réfère "avec une grande préoccupation" à une lettre du Département de
l’Intérieur du canton du Tessin datée du 27 février et adressée aux paroisses du diocèse qui prélèvent l’impôt. Selon cette lettre, il serait préférable de ne pas procéder à ce prélèvement pour 1991.
Le 18 décembre dernier, le Conseil d’Etat tessinois a rendu public dans
un simple communiqué de presse une décision selon laquelle le prélèvement
de l’impôt paroissial n’a pas de base légale. Le gouvernement tessinois
statuait ainsi sur plusieurs recours présentés par quelques personnes physiques et morales établies sur le territoire de la paroisse de Lugano contre la décision de cette paroisse de prélever l’impôt paroissial en 1989.
La décision du Conseil d’Etat, prise à trois voix contre deux, n’a pas encore été confirmée par un décret officiel. De plus, relèvent le Conseil
presbytéral et le Conseil pastoral dans leur résolution, cette décision n’a
jamais été motivée, ce qui bloque un éventuel recours.
Il est "incompréhensible et inacceptable" qu’une telle décision n’ait
pas été justifiée après plus de deux mois, peut-on lire dans la résolution
du Conseil presbytéral et du Conseil pastoral, qui demande au Conseil
d’Etat qu’il publie ses motifs avant les prochaines élections cantonales
(élections au Conseil d’Etat et au Grand Conseil) en avril prochain.
Dans sa lettre aux paroisses qui prélèvent l’impôt, le Département de
l’Intérieur du canton du Tessin évoque le flou juridique qui entoure cette
question. Il répond que le prélèvement de l’impôt paroissial "n’est théoriquement (...) pas à exclure", la décision du Conseil d’Etat n’étant pas définitive. Il "déconseille" pourtant ce prélèvement. De plus, fait-il remarquer, la décision du Conseil d’Etat concerne les impôts de la paroisse de
Lugano pour 1989. Définir les cas pour lesquels la sentence trouve une application immédiate et directe n’est pas simple. Le Département de l’Intérieur du canton du Tessin propose aux paroisses d’autre moyens de financement: des contributions volontaires - calculée en pourcentage de l’impôt
communal et cantonal - des citoyens catholiques résidant sur le territoire
de la paroisse, éventuellement de personnes morales, en spécifiant que
l’impôt n’est pas obligatoire; une contribution ou un subside à négocier
par le biais de conventions avec les communes.
L’impôt paroissial: en vigueur depuis le début du siècle
Un certain nombre de paroisses du diocèse de Lugano prélèvent l’impôt
paroissial depuis le début du siècle, a-t-on confirmé à l’agence APIC. Plusieurs décisions du tribunal à la suite de recours isolés - provenant notamment de personnes morales - ont chaque fois justifié ce prélèvement. En
1950, l’article 273 de la loi fiscale devait admettre le principe du prélèvement de l’impôt ecclésiastique jusqu’à l’adoption d’une loi spécifique,
loi qui n’a pas encore vu le jour. Aujourd’hui, le Département de l’Intérieur du canton du Tessin dénonce son insuffisance légale.
Sur les 253 paroisses que compte le diocèse de Lugano, 39 prélèvent
l’impôt paroissial. Les autres bénéficient généralement de subventions accordées par les communes. (apic/gbr/com/cor)
