voici la "guerre des impôts paroissiaux"
Lugano, 23décembre(APIC/M.B.) Après la "guerre des crucifix" déclenchée
dans la commune de Cadro, le Tessin, à la veille des élections au Conseil
d’Etat d’avril prochain, est maintenant secoué par la "guerre des impôts
paroissiaux". Le Conseil d’Etat tessinois a en effet décidé mardi dernier,
au grand dam des catholiques du canton, que le prélèvement de l’impôt paroissial n’avait pas de base juridique. Un recours contre cette décision
sera déposé auprès du Tribunal administratif cantonal, et les recourants
iront, si nécessaire, jusqu’au niveau fédéral.
Cette décision a suscité un débat fleuve au Grand Conseil tessinois,
dont le ton a parfois pris des allures de guerre de religion. L’exécutif
cantonal a en effet jugé que le prélèvement de l’impôt paroissial n’était
pas fondé juridiquement. Cette décision a été prise par les radicaux et les
socio-démocrates, alliés pour la circonstance, contre l’avis des
démocrates-chrétiens, mais aussi du chef du Département de justice et
police, le socialiste unitaire Pietro Martinelli. La décision de la
majorité de l’exécutif va également à l’encontre de tous les avis de droit
des juristes de l’Etat tessinois.
La polémique a éclaté le 12 décembre, à la suite des déclarations d’un
journaliste de la Radio tessinoise, connu pour ses convictions radicales et
ses commentaires peu amicaux à l’égard des catholiques. Le journaliste
avait accusé la paroisse de Lugano d’avoir illégalement prélevé l’impôt.
Suite à ces accusations, le conseiller d’Etat socialiste unitaire Pietro
Martinelli avait justifié la décision récente de la paroisse de Lugano
d’instaurer l’impôt paroissial.
Le clergé le plus mal payé de Suisse
Jusqu’à présent, les paroisses tessinoises (moins de la moitié l’ont
fait!) pouvaient instaurer l’impôt sur la base de l’article 273 de la loi
fiscale, mais seulement une quarantaine de paroisses l’ont effectivement
introduit à des époques différentes. Les autres se basent seulement sur la
contribution volontaire des fidèles. De façon générale, les curés tessinois
sont ceux qui ont les plus bas revenus de Suisse. Notons d’autre part que
l’Eglise au Tessin est fortement dépendante de la solidarité des catholiques suisses et reçoit une aide importante des oeuvres d’entraide (Missions
intérieures, Action de Carême...).
Depuis 102 ans, la jurisprudence a jugé qu’en l’attente d’une loi spécifique (qui n’existe pas encore !) les Conseils paroissiaux tessinois pouvaient autoriser le prélèvement d’impôts paroissiaux. Suite à la décision,
en 1989, de la paroisse de Lugano d’introduire à son tour un impôt paroissial, des recours ont été interjetés. Des recours qui concernent surtout la
question de l’imposition des personnes morales et, de plus, ne portent que
sur des faibles montants (68’000 francs sur un total d’un million et demi).
La décision du Conseil d’Etat de déclarer insuffisantes les bases juridiques de l’impôt paroissial, et cela avant que l’on réalise les réformes
législatives nécessaires, va bien au-delà du contenu de ces recours : elle
empêche tout simplement le prélèvement de l’impôt, même pour les personnes
physiques, et coupe ainsi de façon abrupte les vivres à une quarantaine de
paroisses. Mais dans le débat passionné que le Grand Conseil tessinois a
dédié jeudi à cette question, il est ressorti une volonté des différentes
parties de ne plus renvoyer une réforme législative qui s’impose depuis des
décennies. (apic/mb/be)
