Suisse: Une étude qui pose des questions
Berne, 7 août 2007 (Apic) L’étude de la Commission fédérale contre le racisme, publiée le 7 août, pose des questions quant à l’interprétation générale qu’en a fait la presse. A savoir: tirer de quelques dizaines de plaintes par année la conclusion que tel groupe est "le plus discriminé" en Suisse.
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) instituée pour lutter contre les actes de racisme a commandité une étude intitulée Application de la norme pénale contre la discrimination raciale - Analyse des arrêts relatifs à cet art. 261 bis du Code Pénal durant la période 1995 (date de l’entrée en vigueur de la norme pénale) - 2004. L’analyse des arrêts relatifs à cette norme pénale comprend donc les catégories de personnes qui ont déposé une plainte pendant les années 1995 à 2004.
Au total 277 plaintes (soit une trentaine de cas par année en moyenne) ont été déposées auprès des autorités juridiques compétentes entre 1995 et 2004. Dans la moitié des cas, les autorités chargées de l’instruction de ces plaintes n’ont pas ouvert de procédure pénale ou ont prononcé un non lieu après examen sommaire des faits.
Les jugements effectivement prononcés par les tribunaux des différentes instances sont donc au nombre de 141, toujours sur une période de 9 ans. Plus précisément, ainsi en 2004, selon le tableau no 3 de l’étude de la CFR: 9 plaintes concernent des juifs, 1 concerne le groupe musulman, 2 des membres d’autres communautés, 8 des Noirs , 0 des gens du voyage, 7 des étrangers ou personnes d’autres ethnies, 1 le groupe des demandeurs d’asile, 3, d’autres groupes de personnes, et 13 sont sans d’indication
Pour le total des années 1995 à 2004, le tableau fait apparaître 297 "victimes" ( 55 juifs, 9 musulmans, 2 membres d’autres religions, 43 Noirs, 5 gens du voyage, 59 étrangers ou différentes ethnies, 14 demandeurs d’asile, 5 Suisses/Blancs et 6 dénommés "autres groupes de personnes" ainsi que 77 sans indication particulière.
A-t-on vraiment le droit méthodologiquement d’en tirer la conclusion d’une partie de la presse: à savoir que les Juifs sont les plus discriminés en Suisse? Sans se baser sur un échantillon représentatif de la population juive en Suisse. Quant aux auteurs soupçonnés d’actes ou comportements racistes ils sont au nombre de 286 sur une période de 9 ans. Ils vont des employés de services publics aux médias en passant par des particuliers et des groupes néo nazis. (apic/cfr/vb)
