Etablir les faits pour rechercher des solutions
Berne, 17juin(APIC) Un "Tribunal des peuples de l’ex-Yougoslavie" tiendra
à Berne à la fin de l’année une session consacrée aux crimes de guerre commis dans le pays. Les initiateurs du projet ont présenté leurs perspectives
jeudi à la presse. Emanation du Tribunal permament des peuples de Rome, organe non gouvernemental créé en 1979, ce "tribunal de Berne" ne possède aucune juridiction pénale. Il entend en revanche travailler à l’établissement
des faits et à la recherche de solutions pacifiques aux conflits.
Elisabeth Baümlin, membre du comité, précise que ce tribunal se veut
complémentaire au Tribunal extraordinaire instauré par la résolution 827 de
l’ONU du 27 mai dernier. La guerre ne peut être réduite aux seuls actes
d’individus nuisibles. C’est pourquoi la recherche des causes et l’établissement des faits seront la première tâche de ce tribunal. Ils constituent
des éléments indispensables pour saisir les enjeux et porter un jugement
sur les actes commis. La seconde tâche sera d’établir le caractère systématique des violations des droits de l’homme et de la purification ethnique
et de déterminer les responsabilités des forces en présence. Enfin le troisième objectif du tribunal des peuples est développeer des perspectives de
paix en vue de la coexistence des peuples en ex-Yougoslavie.
Ward Morehouse, juge au Tribunal des peuples, a qualifié le tribunal de
"voix de l’opinion publique", même s’il a peu de possibilités de voir ses
décisions appliquées.
Pour Thomas Fleiner, professeur à l’Université de Fribourg et membre du
comité de patronage, la guerre en ex-Yougoslavie présente un caractère particulièrement complexe. Il s’agit à la fois d’une guerre internationale,
d’une guerre civile et d’une guerre entre des bandes armées. Sur le plan
juridique, on se situe donc à la croisée entre le droit constitutionnel et
le droit des peuples. Le professeur Fleiner estime en outre que la Suisse
grâce à son expérience de coexistence entre les peuples et les langues peut
apporter une contribution sérieuse à la résolution du conflit.
Si le conflit yougoslave devait se résoudre par la disparition de l’Etat
de Bosnie-Herzégovine, cela aurait des conséquences catastrophiques pour
les Balkans et pour l’Europe entière, avertit Zarko Puhowski, professeur de
sciences politiques à l’Université de Zagreb. C’est un devoir de constater
les crimes de guerre et d’identifier les coupables, estime-t-il. Dragan
Djilas, responsable de l’information à la radio libre "B92" à Belgrade dénonce de son côté la responsabilité des médias qui, par une propagande intensive dans tout le pays, ont déclenché un climat de haine. Quant à Adem
Demaci, président du Comité des droits de l’homme du Kosovo, il a rappelé
que la crise yougoslave a commencé avec la suppression de l’autonomie du
Kosovo et l’instauration d’une véritable politique d’apartheid contre les
Albanais par les Serbes. Et d’espérer que le tribunal contribuera à éviter
l’éclatement de la guerre au Kosovo et à faire respecter les droits des Albanais.
Le tribunal devrait fonctionner avec une douzaine de juges de divers
pays qui entendront des témoins et des experts. Sur chaque plainte, les
parties mises en cause juridiquement ou politiquement pourront présenter
leur défense. En Suisse, le projet est soutenu par de nombreuses personnalités politiques, artistiques et religieuses. (apic/mp)
