L’Angola, l’Algérie, l’Inde et la Roumanie ne sont pas des "pays sûrs"
Berne, 6 février(APIC) La doctrine des "pays sûrs" en matière de politique
d’asile constitue une grave menace contre la garantie d’une procédure équitable pour les réquérants d’asile en Suisse. Telle est la prise de position
de l’Office suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et de la section suisse d’Amnesty International (AI) qui ont exigé mercredi lors d’une conférence de
presse à Berne, que l’Inde, l’Algérie, l’Angola et la Roumanie soient immédiatement rayés de la liste des "safe countries".
Selon l’art.16 de la loi sur l’asile, le Conseil fédéral peut désigner,
sur la base de ses constatations, des Etats dans lesquels il n’y a pas de
persécutions. Si un réquérant provient d’un de ces pays, on n’entre pas en
matière sur sa demande d’asile ou son recours, à moins que des indices de
persécutions n’apparaissent en cours d’audition.
La Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie ont été désignées comme pays
sûrs en 1990, la Bulgarie, l’Algérie et l’Inde en 1991, et enfin l’Angola
et de la Roumanie, le 25 novembre. L’OSAR et AI s’insurgent contre la décision concernant les quatres derniers pays cités. Il s’avère en effet que
des violations des droits y sont régulièrement perpetrées, sous forme d’arrestations arbitraires, de tortures ou même d’exécutions extra-judiciaires.
La pratique des "pays sûrs" a également suscité de nombreuses autres
protestations dont celle du Haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR).
Klaus Linow, membre du groupe d’information d’Amnesty international, a
remis très sérieusement en cause la notion de "pays sûr" à propos de l’Inde. Il a rappelé que son organisation a lancé en 1991 une centaine d’appels
urgents concernant les violations des droits de l’homme dans ce pays. Selon
les rapports d’AI, on relève des violations des droits de l’homme dans 19
des 31 Etats du pays, ce qui représente 92 % du territoire. Il y aurait
12’000 prisonniers politiques au Penjab, et entre 10 et 15’000 au Cachemire. L’existence de lois anti-terreur édictées dans les années 80 remet très
sérieusement en cause le garanties offertes par la Constitution indienne
notamment à propos de la présomption d’innocence et du droit de recours. Il
est évident, relève Klaus Linow, que l’Etat ne met que très peu d’empressement à poursuivre et punir le militaires ou les policiers coupables d’exactions. Enfin, a-t-il souligné, il est erronné de prétendre, comme le fait
l’Office fédéral des réfugiés, qu’il existe des possibilités d’asile intérieur puisqu’un tribunal local peut lancer un mandat d’arrêt national contre
une personne.
Pour Michael Derrer, délégué de l’OSAR de retour d’un récent voyage d’un
mois en Roumanie, la situation des droits de l’homme dans ce pays reste
préoccupante. Même si le pays affiche une façade démocratique, l’ancien
système perdure dans les structures. La Nomenklatura cherche par tous les
moyens à maintenir ses privilèges. Il a notamment fait état du problème des
deux minorités importantes du pays, les Hongrois et les Tsiganes, objets de
campagnes racistes et discriminations de toutes sortes parfois même victimes de "pogroms". Le fonctionnement du système policier, judiciaire et carcéral ne correspond pas non plus aux normes internationales. C’est pourquoi, "il est faux de considérer la Roumanie comme un pays sûr".
L’Angola, pour sa part, malgré les accords de paix et la libération de
7’000 prisonniers ne connaît pas encore une situation stable. Quant à l’Algérie, les événements récents ont clairement démontré que la décision du
Conseil fédéral mérite d’être reconsidérée.
Mario Gattiker, chef du service juridique de Caritas-Suisse, a de son
côté invité les autorités à ne considérer comme "pays sûrs" que les Etats
dans lesquels les droits de l’homme sont effectivment respectés dans leur
totalité. Tous les autres cas doivent être traités selon une procédure normale et complète. (apic/mp)
