Prise de position des institutions ecclésiales
Le problème de la fuite des capitaux est un défi éthique
Berne, 7octobre(APIC) Non aux capitaux en fuite!. Le problème des capitaux en fuite est un défi à l’éthique. C’est ce qu’écrivent dans un document les oeuvres suisses d’entraide ecclésiales Action de Carême, Caritas
Suisse, Entraide protestante (EPER), Pain pour le Prochain, ainsi que l’Institut d’éthique sociale de la Fédération des Eglises protestantes de la
Suisse et la Commission nationale suisse Justice et Paix. Les signataires
du document proposent d’enrayer la fuite des capitaux et de les restituer
aux pays en développement.
Dans le but de contribuer à enrayer l’afflux des capitaux fugitifs et de
favoriser leur restitution, les oeuvres d’entraide ecclésiales revendiquent
une entraide judiciaire efficace. Et parce que cette fuite représente un
défi éthique, elles formulent des lignes directrices en vue d’une discussion politique, par exemple en relation avec la révision de la loi sur
l’entraide judiciaire internationale.
Voilà de nombreuses années que les organismes ecclésiaux et les oeuvres
d’entraide des Eglises reconnues s’opposent à la fuite des capitaux, qu’ils
encouragent le développement de l’entraide judiciaire et l’accélération des
procédures.
La politique restrictive en matière d’entraide judiciaire a toujours
fait l’objet de critiques, dans la mesure où elle contribue substantiellement à accroître l’attrait du secret bancaire pour les capitaux en fuite.
Les signataires soutiennent donc aussi les revendications formulées dans le
manifeste "Pour une Suisse sans capitaux en fuite", visant à développer
l’entraide judiciaire. Ce manifeste, soutenu par 150 organisations, partis,
syndicats et groupes chrétiens, exige que l’évasion fiscale, ainsi que les
violations de prescriptions économiques, commerciales et monétaires soient
soumises aux procédures d’entraide judiciaire, qui ne devraient pas durer
plus de six mois.
Ne pas sous-estimer l’attrait de la place financière suisse
Les oeuvres d’entraide et les institutions ecclésiales sont conscientes
du fait que la Suisse ne peut pas être tenue pour seule responsable de
l’évasion des capitaux. Selon elles, Il est bien clair que les réformes
sollicitées en Suisse ne suffiront pas à éliminer ce fléau. Il faut aussi
réaliser de profondes réformes au sein même des pays en voie de développement et changer le contexte économique mondial, mais sans pour autant sousestimer l’attractivité des marchés financiers occidentaux, et en particulier de la place financière suisse.
La fuite des capitaux déroge au principe de la justice sociale
La prise de position fait observer qu’en favorisant les élites du tiers
monde, la fuite des capitaux aggrave la répartition inégale de la richesse
et compromet la satisfaction des besoins élémentaires des couches défavorisées. En renforçant l’entraide judiciaire, la Suisse ferait "un premier pas
en faveur d’une plus grande justice sociale dans les pays du tiers monde
aussi. Comme ces mesures ne manqueraient pas de diminuer l’attrait des placements de capitaux fugitifs, elles permettraient aux pays pauvres de disposer dans une plus large mesure de leurs propres ressources financières,
favorisant ainsi leur développement autonome".
En raison de sa capacité économique, estiment les signataires, la Suisse, dont la place financière compte parmi les plus importantes sur le plan
international, a une responsabilité particulière. "Il est choquant de voir
que les normes suisses en matières d’entraide judiciaire restent à la traîne par rapport aux normes européennes". (apic/com/pr)
"Non aux capitaux en fuite! Pour une contribution efficace en vue d’enrayer l’afflux des capitaux fugitifs et de favoriser leur restitution". Ce
document gratuit peut être commandé auprès des signataires.
