Suisse: Loi sur le génie génétique: la commission du National veut creuser
Berne, 18 février 2002 (APIC) Le projet de loi sur le génie génétique prend du retard. Contrairement aux prévisions, le National ne se prononcera pas avant la session d’automne. La commission préparatoire a programmé des séances supplémentaires pour examiner les points délicats.
Malgré les auditions de différents experts, la commission de la science du Conseil national n’a pas encore pu trancher la question de la responsabilité en cas de diffusion d’organismes génétiquement modifiés. Elle a chargé une sous-commission de lui soumettre des propositions concrètes, ont indiqué lundi les services du Parlement.
La commission a renforcé la protection de la dignité de la créature dans le génie génétique. Par 14 voix contre 5, elle a décidé d’autoriser les expérimentations ou les modifications du patrimoine génétique sur des vertébrés uniquement "à des fins scientifiques ou thérapeutiques qui soient dans l´intérêt des hommes et des animaux".
Les esprits divergent au sein de la commission à propos du but même de Gen- Lex, d’après les services du Parlement. Certains jugent que la version du Conseil des Etats correspond pratiquement à une interdiction du génie génétique, alors que d’autres veulent au contraire renforcer la réglementation. Il est en tout cas "peu probable" que le projet puisse être débattu durant la session de juin. (apic/ag/pr)
