Pour l’OSAR "les droits humains sont mis entre parenthèse"
Berne, 18 mars 2008 (Apic) La loi sur l’usage de la contrainte a été adoptée au parlement ce matin. Le recours au pistolet électrique, le « taser » est désormais licite. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) proteste.
La loi sur l’usage de la contrainte a été conçue pour donner aux opérations d’expulsions un cadre juridique et en réaction à des décès tragiques survenus lors de refoulement sous la contrainte, précise l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).
Pourtant, la loi adoptée demeure bien en deçà de ces attentes pour l’organisation d’aide. Il est en particulier "problématique" qu’elle autorise le recours à des moyens de contrainte par des firmes privées et que l’Etat leur délègue ainsi "une fonction régalienne". La nouvelle loi autorise en outre l’application de la contrainte à l’encontre de mineurs. Avec l’adoption de cette loi, la Suisse a malheureusement négligé de prendre clairement position en faveur des droits humains, déclare l’OSAR. (apic/com/vb)
