Suisse: le service juridique de Caritas (170992)
Malgré le nombre qui a chuté de moitié depuis le début de l’année
Lucerne, 17septembre(APIC) Le service juridique de Caritas Suisse ne chôme pas. Depuis que les autorités ont accéléré la procédure d’asile, ce service tourne à plein régime. L’an dernier, quelque 10’000 requérants d’asile
ont défilé dans les bureaux de consultation ouverts dans 16 cantons, dont
5 en Romandie. Le nombre des demandeurs d’asile qui se pressent aux frontières du pays a chuté de moitié depuis le début de l’année, certes, mais
cette évolution n’a pour l’instant aucune incidence sensible sur l’activité
du service juridique.
"Notre première tâche consiste à conseiller les candidats à l’asile dès
leur arrivée en Suisse", explique Mario Gattiker, responsable du Département Migration de Caritas Suisse, à Lucerne. Que leur dit-on? D’abord que
leur demande n’a pratiquement aucune chance d’aboutir: le taux de réussite
est en effet inférieur à 3%.
Est-ce à dire que 97% des requérants qui débarquent en Suisse sont des
"faux réfugiés"? Certainement pas, assure Mario Gattiker. Au moins une demande sur trois est pleinement justifiée. La preuve? La Confédération concède une admission provisoire à environ 25% des demandeurs d’asile, considérés comme des réfugiés de la violence. On trouve parmi eux beaucoup de
Tamouls, de Kurdes, d’Albanais du Kosovo et de Somaliens.
Un pont culturel
Le service juridique de Caritas joue également un rôle de liaison. Il
sert d’intermédiaire entre les demandeurs d’asile d’un côté et, de l’autre,
la police, les services sociaux, les employeurs ou les voisins de palier,
en vue de concilier les différends. La cause de ces conflits n’est généralement pas d’ordre juridique. A la base, il y a presque toujours un problème culturel, la difficulté de communiquer et de comprendre. "Nous faisons
en quelque sorte office de pont culturel", résume M. Gattiker.
Enfin, le service juridique, comme l’indique son nom, remplit aussi une
fonction juridique. Il assiste les requérants dans leurs démarches administratives. C’est devenu d’autant plus nécessaire que la loi sur l’asile,
après avoir subi trois révisions successives depuis 1985, est devenue un
tel casse-tête que même les juristes ont de la peine à s’y retrouver.
2’500 à 3’000 demandes de recours
L’idée centrale est de prendre contact assez tôt avec les autorités, de
manière à pouvoir intervenir avant que le couperet ne tombe. Mais Berne et
les cantons ayant accéléré la procédure, les décisions de renvoi pleuvent.
"Environ 30% des dossiers que nous traitons concernent des demandes de recours".
Il s’agit dès lors de mettre à disposition des demandeurs injustement
déboutés un avocat dûment mandaté pour les représenter en justice. "Non pas
pour faire traîner les choses en longueur, mais bien pour garantir aux requérants le respect de leurs droits".
Après avoir atteint des sommets en 1991, le nombre des demandeurs d’asile qui se pressent à nos frontières a brusquement chuté de moitié depuis le
début de l’année. Pour l’heure, cette évolution n’a pas encore d’incidence
sensible sur l’activité du service juridique. Selon Mario Gattiker, cette
accalmie est mise à profit pour s’occuper de la montagne de dossiers en
souffrance. Reste que si la tendance au reflux devait se maintenir, le contrecoup devrait se faire sentir dès l’an prochain, estime-t-on à Lucerne.
(apic/com/pr)
ENCADRE
Le service juridique pour requérants d’asile de Caritas est financé uniquement par des dons. Pas de subventions, car il doit à tout prix préserver son indépendance. Le budget global a franchi la barre du million en
1991. Caritas Suisse a versé 517’000 francs, les Caritas régionales ont
pour leur part déboursé 307’000 francs, tandis que les Eglises cantonales
ont apporté 192’000 francs. Pour 1992, les dépenses prévues se montent à
1’134’500 francs (+12%). (apic/com/pr)
