"Service civil" contre le "projet Barras"
Pire que la règlementation actuelle
Berne, 7mai(APIC) Le groupe de travail oecuménique "Service civil" de la
Commission nationale suisse "justice et paix" et de l’Institut d’éthique
sociale de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse refuse la
solution dite "projet Barras" amendé soumise au scrutin populaire le 2 juin
1991. Selon le groupe "Service civil", la nouvelle réglementation représenterait une détérioration de la situation des objecteurs de conscience par
rapport à la réglementation actuelle.
La révision du code pénal militaire proposée ne tient selon le groupe
aucun compte du fait que la conscience est une et indivisible. En comparaison avec la situation actuelle qui prévoit une peine maximale de 6 mois
pour les objecteurs de conscience reconnus, la durée de la nouvelle
astreinte au travail - 18 mois en règle générale - est nettement trop élevée, souligne le groupe de travail oecuménique. D’être accepté, le projet
Barras représenterait une détérioration de la situation des objecteurs de
conscience non seulement par rapport à la réglementation actuelle, mais
aussi et même par rapport aux peines communément infligées aujourd’hui aux
objecteurs dont on ne reconnaît pas le grave conflit de conscience.
Le groupe de travail craint en outre que l’acceptation du "projet Barras" amendé bloque pour des années la mise en place d’une solution juste et
durable du problème du service civil. En cas d’acceptation, dit-il, bien
des gens argueront que la problématique de l’objection de conscience a
maintenant perdu de son acuité et qu’il faut tirer les enseignements de
cette nouvelle réglementation avant d’aller plus loin. (apic/com/pr)
