Berne, 27 novembre 2001 (APIC) Le Conseil national débattra de la question des sans-papiers, lors de aa session d’hiver. La date n’a toutefois pas encore été fixée.
Le bureau a accepté la proposition de Charles-Albert Antille (PRD/VS) de traiter onze interventions parlementaires relevant des sans-papiers lors d’un débat urgent. Durant la session d’automne, le National avait refusé par 79 voix contre 59 de tenir un tel débat.
Les motions et les interpellations qui seront traitées émanent essentiellement du camp rose-vert mais aussi de la droite. Dans sa réponse, le Conseil fédéral avait répété mercredi dernier son opposition à toute régularisation collective des immigrés clandestins.
Selon le gouvernement, le droit actuel laisse une marge de manoeuvre suffisante pour régler les cas de détresse personnelle grave. Le Conseil des Etats devrait quant à lui aborder le thème des sans-papiers le 6 décembre lors du traitement de l’interpellation de Michèle Berger (PRD/NE). Samedi, le mouvement des sans-papiers avait manifesté à Berne. (apic/ag/pr)
