En attendant le référendum promis par l’UDC, hostile au "pacs"
Berne, 10 juin 2004 (Apic) Le partenariat enregistré pour couples homosexuels est sous toit, indique l’ATS. Le Conseil national l’a adopté en éliminant tacitement les dernières divergences. La loi est désormais prête à affronter le référendum promis par l’UDF.
Le National s’est rallié aux adaptations de nature technique apportées par le Conseil des Etats. Dans la foulée, il a accepté de lever l’interdiction de se marier avec l’enfant de son ex-conjoint (beau-fils ou belle-fille).
Fervente opposante du "pacs", l’Union démocratique fédérale (UDF) veut en appeler au peuple et devra entamer la récolte des signatures pour son référendum cet été. Lancé par l’ex-conseillère fédérale Ruth Metzler, le partenariat enregisrtré, bien qu’inspiré du mariage, en est formellement distinct. Il interdit aux couples gays et lesbiens d’adopter un enfant et de recourir à la procréation médicalement assistée.
Le projet est calqué est sur le droit matrimonial dans les domaines fiscal, successoral ou des assurances sociales. Les deux partenaires enregistreront leur union devant l’office d’état civil. (apic/ats/pr)
