Suisse: La Déclaration de Berne conteste la nouvelle politique économique
Berne, 7 mars 2005 Apic) La nouvelle politique économique du Conseil fédéral est contestée par la Déclaration de Berne (DB). Le Conseil national doit en débattre le 9 mars. La Déclaration de Berne dénonce "les graves lacunes" de la nouvelle politique économique.
Pour la première fois, le Conseil fédéral a formulé sa stratégie économique extérieure. Il l’a fait dans son rapport annuel de politique économique extérieure 2004. Pour La Déclaration de Berne "des considérations élémentaires de politique de développement et de démocratie n’ont pas été prises en compte".
Pour l’organisation, engagée dans des relations Nord-Sud plus équitables, la nouvelle stratégie, qui étend l’accès au marché étranger pour les entreprises suisses, ne tient pas compte des effets potentiels sur les pays du Sud. En outre, aux yeux de la DB, cette politique économique présente l’intégration des pays pauvres au marché mondial comme un moyen pour diminuer la pauvreté. Ce qu’elle conteste.
La DB est critique face à l’extension des accords internationaux par la Suisse, aux fins d’accélérer la libéralisation du marché intérieur. "Cette méthode qui impose un fait accompli en politique intérieure est douteuse du point de vue démocratique". La DB ajoute que "jusqu’ici, le gouvernement a toujours assuré qu’il n’engagerait aucune libéralisation des services publics à l’OMC, sans base légale nationale".
Enfin, constate l’organisation, le Conseil fédéral voudrait conclure davantage d’accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement avec les pays en développement. Or ces accords contiendraient des dispositions en matière de propriété intellectuelle qui vont au-delà des règles de l’OMC. La Déclaration de Berne demande que le parlement rejette le rapport annuel de politique économique extérieure du Conseil fédéral et retravaille ses objectifs en fonction des points mentionnés ci-dessus. (apic/com/vb)
