Suisse : La Commission du National veut supprimer sans attendre l’article sur les évêchés
Berne, 20 février 2000 (APIC) La Commission des institutions politiques du Conseil national veut supprimer immédiatement l’article constitutionnel sur les évêchés. Contrairement au Conseil des Etats, elle ne veut pas attendre l’élaboration d’un article sur les religions pour le remplacer.
En octobre dernier le Conseil des Etats avait craint que l’abrogation de l’article sur les évêchés, qui soumet la création de nouveaux diocèses à l’approbation de la Confédération, ne rencontre une vive opposition en cas de vote populaire. Par 20 voix contre 18, le Conseil des Etats avait préféré adopter une motion donnant mandat au Conseil fédéral de rédiger un article plus large réglant les relations entre les communautés religieuses et l’Etat.
La commission des institutions politiques du Conseil National n’est pas d’accord. Par 19 voix contre 3, elle a suivi l’avis de la conseillère fédérale Ruth Metzler. Elle a décidé de prévoir la suppression pure et simple de l’article, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
La commission du National recommande en outre au plénum, par 23 voix contre 1, de rejeter la motion du Conseil des Etats. Ses membres estiment qu’un article constitutionnel qui entend régler le statut de toutes les communautés religieuses risque d’engendrer davantage de difficultés encore.
L’article d’exception adopté lors de la révision de la Constitution fédérale de 1874, dans le cadre du conflit religieux du Kulturkampf, aurait déjà du être supprimé lors de la mise à jour de la charte fédérale adoptée par le peuple en 1999. La crainte des oppositions avait alors déjà fait renoncer à ce retrait, avec la promesse de le proposer au peuple séparément.
La Conférence des évêques suisses (CES) a, à maintes reprises, qualifié "d’obsolète et de discriminatoire" à l’égard des catholiques cet article constitutionnel. Si la CES plaide pour une suppression pure et simple de l’article litigieux, diverses institutions et organisations catholiques sont pour un maintien provisoire, de même que la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS). Lors de la procédure de consultation, six cantons dont Zurich, Berne et Genève s’étaient également prononcés contre la suppression. (apic/mp)
