Suisse: l’application de la procédure accélérée (201288)
Zurich, 20décembre(APIC) Dans une lettre adressée à Peter Arbenz, délégué
aux réfugiés, le Comité directeur de l’Office central suisse d’aide aux
réfugiés (OSAR) évoque un certain nombre de problèmes au sein de la procédure d’asile. Selon l’OSAR, l’application de la procédure accélérée (dite
procédure 88), décidée par le Conseil fédéral le 3 octobre dernier,
restreint notablement dans les faits les droits des candidats à l’asile.
Si l’OSAR avait apprécié positivement en octobre certains aspects de la
procédure accélérée, en particulier le principe d’une audition directe par
le DAR, en revanche, elle constate depuis lors que "l’insécurité provoquée
par cette nouvelle procédure a détérioré à tous les niveaux le respect des
principes de procédure". L’OSAR déplore que "le hasard préside toujours davantage aux décisions d’octroi ou de refus de l’asile".
De plus, constate son Comité directeur, la procédure est négligée de
plus en plus. "Il est fréquemment rapporté que les traductions portant justement sur les causes de l’exil n’existent souvent plus que sous la forme
d’un résumé rudimentaire". Selon cette organisation, l’aggravation de la
procédure se reporte sur les cantons "qui se sentent encouragés à improviser pour leur part, à partir des nouvelles directives qui leur ont été
adressées".
L’OSAR demande à Peter Arbenz de tout entreprendre pour renforcer la
conduite saine du domaine de la procédure d’asile et d’assurer les conditions du respect des principes fondamentaux quant au droit et à son organisation qui s’appliquent notamment aussi pour la procédure 88. L’OSAR considère de son devoir d’informer les instances politiques: "De nouvelles exigences d’efficacité ne sauraient être réalisées sans discréditer l’ensemble de la procédure", écrit-elle avant de conclure: "Les 4.000 demandes
en suspens accumulées auprès de la première instance au cours de cette seule année ainsi que les quelque 7.000 cas en suspens auprès des cantons indiquent avec clarté que le problème ne peut plus être résolu par des mesures de rationalisation". (apic/pr)
