Suisse: exemption du service militaire pour les ecclésiastiques (280292)
Fribourg, 28 février(APIC) Traditionnellement, les ecclésiastiques ont le
choix en Suisse entre l’exemption du service militaire et l’engagement au
sein de l’aumônerie militaire. Encore faut-il s’entendre sur le terme ecclésiastique. Selon que vous soyez catholique ou protestant, l’interprétation diverge. Des théologiens protestants estiment qu’il y a actuellement
inégalité de traitement. Face à cette situation, la Fédération des Eglises
protestantes de la Suisse (FEPS) a mis sur pied un groupe de travail chargé
de revoir la question.
C’est l’article 13 de la loi sur l’organisation militaire qui accorde
cette exemption pour les ecclésiastiques, au même titre que pour les policiers, les employés de la poste ou des chemins de fer. Pour les catholiques, la situation est relativement simple. A partir de l’ordination diaconale, l’exemption est automatique par l’intermédiaire de l’évêché, ceci
grâce à un accord entre la Confédération et la Conférence des évêques.
C’est au moment de son ordination sacerdotale que le jeune prêtre pourra
être sollicité pour devenir capitaine aumônier.
Pour les théologiens protestants, la situation est autre. On s’en tient
à une interprétation plus restrictive de l’article 13. L’exemption n’est
faite que sur demande du militaire, et ne sont libérés du service militaire
"que les porteurs d’un mandat ecclésiastique", c’est à dire les pasteurs
qui ont été installés par l’Eglise et qui assument leur fonction durant au
moins 35 heures par semaine. Ainsi un prêtre est automatiquement exempté
même s’il est enseignant, journaliste ou exerce une autre activité en dehors d’une paroisse. Ce qui n’est pas le cas pour un théologien protestant
exerçant les mêmes activités. De nombreux théologiens protestants estiment
qu’il y a là une une certaine inégalité de traitement.
La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, sur demande des
Eglises de Bâle et du canton de Vaud, a mis sur pied un groupe de travail
chargé de prévoir l’élargissement de l’application de cet article 13 notamment pour les diacres, étant donné que les services diaconaux sont placés
sur un pied d’égalité avec les services théologiques. Ce groupe qui travaillera en concertation avec la Conférence des évêques suisses cherchera
un accord avec l’Office fédéral de l’adjudance, responsable de l’application de la loi.
Les personnes exemptées du service militaire selon l’art 13 le sont
également de la taxe militaire. Ce qui n’est pas le cas pour les personnes
déclarées inaptes au service, y compris par exemple les handicapés. Si on
poursuit le raisonnement, un aumônier militaire qui désire volontairement
se retirer du service peut être mis au bénéfice de l’article 13 et donc
être exempté de la taxe. Si, par contre, ce même aumônier est déclaré
inapte par une commission de visite sanitaire (CVS), il sera libéré du
service mais restera astreint au paiement de la taxe. On le constate, le
débat a certainement encore de beaux jours devant lui. (apic/mp)
