Suisse: dette des pays en voie de développement (140990)
Lausanne, 14septembre(APIC) Un système de concordat international devrait
être élaboré pour permettre un nouveau départ aux pays en voie de développement surendettés et disposés à engager des réformes. C’est en substance
ce que propose la Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour
le Prochain/Helvetas dans une lettre adressée au Conseil fédéral. Elle demande à la Suisse de lancer une telle initiative sur le plan international.
A l’appui de sa suggestion, la Communauté de travail relève qu’en Suisse, "lorsqu’une personne ou une entreprise n’est plus solvable, la procédure de concordat tire un trait sur le passé, créant ainsi les conditions
d’un nouveau départ. Les créanciers acceptent qu’une part au moins de leurs
avoirs ne soit pas récupérée". Et c’est par analogie avec cette procédure
suisse de concordat et de recouvrement de la dette que la Communauté de
travail lance son idée.
Deux avis de droit autorisés ont ainsi été transmis au Conseil fédéral.
L’un émane du professeur Karl M. Meessen (Universités Augsburg/Genève),
l’autre du professeur Kunibert Raffer (Université de Vienne). Ils portent
notamment sur le système existant aux Etats-Unis pour régir les concordats
impliquant les pouvoirs publics (en particulier l’applicabilité des mesures
d’assainissement), ainsi que le respect de seuils existentiels minima, qui
constituent des idées fondamentales en vue de l’instauration d’un mécanisme
international de concordat.
Par ces études, les organisations d’entraide rejoignent l’une des recommandations transmises au Conseil fédéral l’an passé par le "Groupe d’experts endettement international" présidé par Pierre Languetin, ex-président
de la Banque Nationale.
Selon les oeuvres d’entraide, une telle initiative diplomatique de la
Suisse complèterait ainsi le fonds de désendettement demandé par la pétition "Le désendettement, une question de survie", soutenue par plus de
250’000 signatures et déposée à Berne en juin dernier. (apic/com/pr)
