Suisse: Consultation sur la révision de la loi sur le matériel de guerre
Berne, 23février(APIC) Le groupe de travail Swissaid/ActiondeCarêmePainpourleprochain/Helvetas/Caritas critique comme insuffisantes les
propositions du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur le matériel de guerre. Il est spécialement inadmissible que les critères
d’octroi des permis d’exportation de matériel de guerre deviennent plus libéraux que dans le texte de loi actuel déjà peu satisfaisant, estiment les
oeuvres d’entraide dans un communiqué.
Il est vrai que la notion de matériel de guerre est mieux décrite et que
les transactions comprises dans la loi sont plus étendues, mais le relâchement des conditions pour obtenir le permis conduira plutôt à un encouragement de l’exportation du matériel de guerre vers les pays en voie de développement au lieu de le freiner, craignent les oeuvres d’entraide.
Répondant à la procédure de consultation, le groupe de travail propose
un article qui soumette clairement le permis d’exportation d’armes aux cinq
principaux critères de la politique étrangère de la Suisse: garantie et
promotion de la sécurité et de la paix; promotion des droits de l’homme, de
la démocratie et de l’Etat de droit; promotion du bien-être; abolition des
contrastes sociaux; protection des fondements naturels de la vie. Un tel
article offrirait la possibilité d’avoir plus de cohérence dans les relations de la Suisse avec les pays du sud, conclut la Communauté de travail.
(apic/com/fs)
