Suisse: Consultation sur l’abolition de l’article constitutionnel sur les évêchés
Berne, 7 décembre 1998 (APIC) Le peuple et les cantons suisses devraient voter en l’an 2000 sur la suppression ou non de l’article sur les évêchés de la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral a décidé lundi de consulter les cantons, les partis politiques et les organisations ecclésiales sur l’opportunité de cette votation populaire. Ils pourront donner leur avis jusqu’à la fin mars 99.
C’est lors des années 70 du siècle dernier, à l’époque du "Kulturkampf", qu’a été introduit dans la Constitution suisse un article soumettant à autorisation de la Confédération la création de nouveaux évêchés en Suisse. Le gouvernement et le parlement se sont mis d’accord pour lancer cette consultation car cet article constitutionnel viole le droit d’autonomie de l’Eglise catholique romaine et se trouve ainsi en contradiction avec le principe de la liberté religieuse inscrit dans la Constitution.
Lors de la révision totale de la Constitution fédérale actuellement en cours, l’article sur les évêchés a cependant été maintenu, car les Chambres n’ont pas voulu charger la mise à jour du droit constitutionnel avec une nouveauté de fond marquée en outre par une controverse émotionnelle. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a alors proposé la suppression de l’article par une décision séparée. Suite à cette proposition, le Conseil fédéral a donc décidé l’ouverture d’une consultation. (apic/bw/job/ba)
