"Sérieuse préoccupation" face au projet de loi sur les registres
Berne, 2 mai 2003 (Apic) Les Eglises catholique-chrétienne, protestante, catholique romaine et les communautés israélites de Suisse s’expriment d’une même voix en faveur du maintien de l’appartenance religieuse dans les recensements. Elles se sont exprimées dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de loi concernant l’harmonisation des registres des habitants.
Dans une lettre adressée au conseiller fédéral Pascal Couchepin, et rendue publique le 2 mai, les communautés demandent que la caractéristique "appartenance religieuse" continue à être relevée dans le cadre des recensements fédéraux. Elles suggèrent également que le rattachement à des Eglises ou communautés religieuses répandues ou reconnues dans plusieurs cantons soit également consigné dans les registres des habitants.
Les Eglises chrétiennes reconnues et la Fédération des communautés israélites expriment leur "préoccupation sérieuse" face au projet de loi. "La Confédération, les cantons et les communes ont besoin des données relatives au rattachement religieux pour assumer les tâches que leur confie la loi, lesquelles incluent aussi bien la protection de la paix confessionnelle que l’aumônerie des hôpitaux, l’enseignement religieux à l’école ou l’aumônerie militaire", affirment les signataires de la prise de position. "Et, précisément de nos jours où les questions religieuses ont pris à nouveau plus d’acuité politique aussi, ce serait une erreur de la part de l’Etat que de renoncer à s’informer sur l’appartenance religieuse de la population. Dans cet ordre de préoccupation, il ne faut pas oublier non plus la population étrangère vivant en Suisse et son appartenance religieuse."
Etat et Eglises privés d’informations nécessaires
Les signataires du message admettent que l’harmonisation des registres des habitants "ne doit pas porter atteinte à la protection des données et de la personnalité". Mais le projet en consultation "prive l’Etat ainsi que les Eglises et communautés religieuses reconnues de renseignements dont elles ont besoin pour assumer les tâches qui leur incombent en vertu de la loi".
L’appel est signé de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), de l’Eglise catholique-romaine en Suisse et de la Fédération suisse des communautés israélites. (apic/com/bb)
