Suisse: Asile: changements relatifs aux mesures d’allégement en vigueur dès le 1er avril
Berne, 17 mars 2004 (Apic) Dès le 1er avril prochain, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière seront exclus de l’assistance sociale et considérés comme des étrangers séjournant illégalement en Suisse. L’organisation suisse d’aide aux réfugiés s’en inquiète (OSAR), dans une note adressée aux cantons.
Le compte à rebours a commencé. Dans quinze jours, les changements relatifs aux mesures d’allégement dans le domaine de l’asile et des étrangers vont entrer en vigueur. Dorénavant, les cantons seront responsables de leur apporter une aide de première nécessité ; ils devront compter avec plusieurs milliers d’ayants-droit.
La plupart des cantons sont en train de se préparer à ce changement, remarque l’OSAR. Qui constate que beaucoup d’incertitudes subsistent encore: "Quelle sera l’autorité compétente pour examiner les demandes d’aide de première nécessité, la police des étrangers ou les services sociaux? Avec quelles prestations ces personnes exclues pourront-elles compter? Qui informera les personnes concernées de leur droit constitutionnel à des conditions minimales d’existence? Comment ces mesures seront-elles appliquées envers les personnes particulièrement vulnérables (femmes enceintes, familles avec enfants en bas âge, etc.)?, s’interroge enfin l’OSAR, dans "ses recommandations" adressées aux cantons. (apic/com/pr)
