Strasbourg: La Russie condamnée à la Cour européenne
Strasbourg, 5 octobre 2006 (Apic) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le 5 octobre la Russie pour avoir violé les libertés d’association et de religion. La Russie refusait de reconnaître la branche moscovite de l’Armée du Salut comme une organisation religieuse.
Dissoute comme "organisation antisoviétique" en 1923, l’Armée du Salut avait repris ses activités en Russie en 1992 et avait alors obtenu le statut d’organisation religieuse dotée de la personnalité morale.
Mais ce statut lui fut officiellement retiré en 2001 Les autorités russes arguaient notamment qu’il s’agissait d’une "organisation paramilitaire", dont les fondateurs étaient "des ressortissants étrangers", et que ses statuts conduiraient ses membres à enfreindre le droit russe.
Mais la Cour Constitutionnelle de la Russie avait cassé ce jugement. L’organisation avait continué à fonctionner dans d’autres villes de Russie, comme Saint-Pétersbourg et Volgograd, malgré l’hostilité des autorités religieuses de Russie.
La Cour de Strasbourg a notamment estimé qu’"aucun élément raisonnable et objectif" ne permettait de justifier une différence de traitement entre citoyens russes et étrangers en matière de liberté de religion", et qu’en dépit des grades et des uniformes de ses membres, l’Armée du Salut n’était pas assimilable à une armée. Enfin, les juges de Strasbourg ont également qualifié d’"arbitraire" la conclusion selon laquelle les statuts de l’organisation, conduiraient ses membres à commettre des actes illégaux. La branche moscovite de l’Armée du Salut se voit allouer 10.000 euros pour dommage moral. (apic/ag/vb)
