Strasbourg: La Cour européenne rend son premier arrêt sur l’adoption par les homosexuels
Strasbourg, 26 février 2002 (APIC) La Cour européenne des droits de l’Homme rendra mardi à Strasbourg, pour la première fois, un arrêt sur la question très controversée de l’adoption des enfants par des homosexuels.
Cet arrêt, très attendu car il pourrait entraîner une modification de la législation française, sera rendu suite à la plainte contre le gouvernement français d’un enseignant parisien de 47 ans, Philippe Fretté, pour "discrimination fondée sur l’orientation sexuelle".
Souhaitant adopter un enfant, Ph. Fretté, célibataire et homosexuel, avait essuyé de l’administration un refus d’agrément fondé sur ses "choix de vie" et "l’absence de référence maternelle", refus définitivement confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat le 9 octobre 1996, malgré une enquête très élogieuse sur sa personnalité et ses capacités éducatives.
Selon le rapport de l’Aide sociale à l’enfance, "M. Fretté possède des qualités humaines et éducatives certaines. Un enfant serait probablement heureux avec lui. Ses particularités, homme célibataire homosexuel, permettent-elles de lui confier un enfant ?" Lors d’une audience à la Cour européenne de Strasbourg, le 2 octobre dernier, l’avocat de l’enseignant, Robert Wintemute, a tenté de démontrer que le refus de l’administration française était fondé sur l’homosexualité de son client, violant ainsi l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de la discrimination).
La décision du tribunal de Strasbourg est attendue dans le courant de la journée de mardi. (apic/ag/pr)
