Strasbourg: L’Eglise de scientologie fait condamner la Russie
Strasbourg, 5 avril 2007 (Apic) La Russie a été condamnée jeudi 5 avril par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir porté atteinte aux droits de l’Eglise de scientologie de Moscou.
Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la Russie avait violé les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de manière persistante d’immatriculer l’Eglise de scientologie entre 1998 et 2005.
La Cour a rejeté les différents arguments avancés par les tribunaux russes comme n’ayant "aucune base légale", notamment lorsqu’il s’est agi de réclamer des documents originaux à chaque nouvelle demande. "Il incombait aux tribunaux russe de fournir à l’Eglise requérante des indications précises sur la manière dont elle devait procéder pour établir un dossier complet et conforme aux exigences en question" a jugé la Cour. Elle a décidé d’allouer à l’Eglise de scientologie de Moscou 10.000 ¤ pour dommage moral et 15.000 ¤ pour frais et dépens. (apic/ag/vb)
