Statuts de l’Association dénommée:
PREAMBULE
La situation de crise économique et sociale qu’affronte actuellement le Pérou place les résidents péruviens qui vivent en Suisse ou ailleurs à
l’étranger devant l’obligation de réagir et de se rassembler afin de venir
en aide, d’une manière ou d’une autre, aux personnes touchées par la crise.
En conséquence:
Les résidents péruviens en Suisse décident de fonder la Coordination d’aide
au Pérou (CAP), une Association au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse.
Article premier:
But:
L’Association, à but humanitaire et non lucratif, a pour objectif de fournir une aide aux personnes les plus touchées par la crise et recueillir des
fonds pouvant contribuer à des actions de caractère social, humanitaire,
mais aussi à créer et favoriser un développement propre au pays.
Ces buts peuvent être réalisés par les activités des membres, d’autres particuliers, d’organisations, associations ou autres groupes de sympathisants. Ceux-ci gardent une entière autonomie d’action, avec l’accord préalable de l’Association.
Article 2:
Qualtité de membres:
Peuvent être membres de l’Association les personnes, péruviennes, suisses
ou de toutes nationalités qui acceptent le préambule et qui s’engagent à
réaliser le but de l’Association.
Article 3:
Assemblée générale:
Elle est le pouvoir suprême de l’Association. Ses attributions sont celles
prévues par la loi. Elle est convoquée par le Comité au moins 20 jours à
l’avance. Cinq (5) membres au moins peuvent demander la convocation d’une
assemblée générale extraordinaire.
Article 4:
Comité:
L’Association est gérée par un Comité formé de à membres, nommés pour une
année. Le président est nommé par l’assemblée générale; la désignation des
autres fonctions est faite par le Comité.
Article 5:
Finances:
Le financement des activités de la CAP est assuré par:
a) l’appel à la collaboration des membres et sympathisants;
b) par des dons de particuliers ou d’associations;
c) par les cotisations de membres;
d) par des collectes.
Les projets réalisés ainsi que les comptes seront en tout temps présentés à
la demande d’un membre de l’Association. Mais en tout cas une fois par an
lors de l’assemblée générale.
Article 6:
Les membres ne répondent pas des dettes de l’Association.
Article 7:
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les dispositions
du code civil suisse (articles 60 à 79) sont applicables.
Approuvés en Assemblée générale du
Le président: Le secrétaire:
