Schwyz: vers la création d’une Eglise cantonale (300392)
Schwyz, 30 mars(APIC) Le Grand Conseil du canton de Schwyz a accepté le 25
mars par 88 voix contre 0, la réorganisation des rapports entre l’Eglise de
l’Etat. Avec cette révision partielle de la Constitution cantonale qui
devra encore être soumise au peuple, on s’achemine à Schwyz vers la création d’une Eglise cantonale. Les tâches de l’Eglise et de l’Etat devront de
cette manière être plus clairement séparées.
Seuls, en Suisse alémanique, Appenzell Rhodes-Intérieures et Schwyz ne
connaissent pas encore de structure organisée au plan cantonal chargée des
aspects financiers de la vie de l’Eglise. Selon la nouvelle structure présentée par le gouvernement, Schwyz rejoindrait la majorité des cantons qui
ont le système des Eglises cantonales. Ce système se situe entre la séparation totale de l’Eglise et de l’Etat, comme à Neuchâtel et à Genève, et le
système de l’union.
Les liens encore étroits dans le canton de Schwyz entre l’Eglise et
l’Etat puisent leurs racines dans l’histoire de la formation des communes.
Cette forme d’organisation existe depuis 1848. La Constitution de 1898 permettait la création de communes ecclésiatiques catholiques romaines indépendantes. Ce même droit a été accordé à l’Eglise évangélique réformée en
1956.
Dans le canton de Schwyz, il existe en plus des communes ecclésiatiques
et des communes politiques, des communes "unitaires" qui s’occupent ausi
bien des affaires séculières que des affaires ecclésiastiques.
En 1987, le gouvernement était encore d’avis que l’organisation d’une
Eglise cantonale passait par le biais d’une organisation particulière. Cependant une association volontaire des communes ecclésiastiques en Eglise
cantonale n’a jamais pu se réaliser. A la fin des années 1980, le gouvernement a reconnu l’échec de sa tentative et a pris lui-même l’initiative.
Selon la révision proposée aujourd’hui par le gouvernement, on peut former des communes ecclésiastiques catholiques-romaines ou évangéliques réformées, séparées des communes politiques. Elles auront le statut de droit
public. Elles seront responsables des intérêts matériels de leur confession
et bénéficieront d’une position particulière face à l’Etat, qui leur permettra entre autres de prélever des impôts.
Les relations de ces communes ecclésiastiques avec le diocèse, qui comme
auparavant reste responsable des aspects spirituels, seront réglées par un
contrat qui sera signé par le parlement cantonal.
Dans la Constitution elle-même, il n’y aura pas non plus à l’avenir la
mention de l’appartenance à un diocèse déterminé.
Toutes les autres organisations religieuses (exceptées les deux Eglises
cantonales mentionnées) sont assujeties du droit privé. Elles peuvent se
constituer en associations.
Le projet sera soumis au peuple probablement cet automne encore. Ensuite
de quoi les délégués des communes ecclésiastiques et des communes "unitaires" de chaque confession devront se réunir pour établir un statut d’organisation. Si cinq ans après l’acceptation du projet constitutionnel, la
fondation de l’Eglise cantonale n’a pas pu être réalisée, c’est le parlement cantonal qui promulguera le statut correspondant. (apic/ste/gbr/mp)
