Schwyz : droit de vote (010889)
Küssnacht (SZ), 1août(APIC) Suite à une enquête juridique, le droit de
vote ecclésiastique ne peut actuellement pas être accordé aux étrangers habitants Küssnacht (SZ) bien que la communauté religieuse de Küssnacht et la
paroisse de Schwytz avait décidé, il y a quelques semaines, d’introduire ce
droit de vote.
D’après ses statuts, la communauté religieuse catholique romaine de
Küssnacht est soumise à la législation cantonale, tandis que la paroisse de
Schwytz est juridiquement considérée comme une société privée, donc nonsoumise au droit ecclésiastique.
Tant que la possibilité d’un droit de vote pour les étrangers n’est pas introduite dans la loi schwyzoise, la communauté religieuse de Küssnacht ne
pourra pas l’appliquer.
A Schwytz, l’introduction du droit de vote pour étrangers n’est donc
pour l’instant pas encore possible pour la communauté religieuse bien
qu’elle le soit pour la paroisse qui n’est pas une institution de droit ecclésiastique car elle possède le statut de société ou d’organisation privée. Elle peut donc décider elle-même de l’introduction du droit de vote
aux étrangers. (apic/bi/mg)
