Rome: un des partenaires était toxicomane (060891)
Rome, 6août(APIC) Le tribunal de la Rota Romana, le tribunal du Vatican,
a accepté la nullité d’un mariage parce qu’un des partenaires était toxicomane au moment du mariage. Il s’agit d’une sentence (no 24) de 1990, mais
qui vient seulement d’être publiée dans le rapport sur les activités du
Saint-Siège en 1990.
La sentence a été prononcée après le recours du partenaire non toxicomane. Elle se base sur le canon 1090 du code de droit canonique qui stipule
que ceux qui ne disposent pas des capacités de jugement à propos des droits
et des devoirs matrimoniaux essentiels sont incapables de contractés un mariage.
On souligne en outre que le tribunal fait à ce propos une distinction
entre des toxicomanes habituels et des toxicomanes occasionnels. A l’appui
de cette distinction: la sentence de 1988, qui rejette une demande de nullité de mariage. Les juges retenaient alors que le partenaire utilisait occasionnellement la drogue et qu’il était donc capable d’assumer un engagement.
La sentence de 1990 n’est pas nouvelle. Le tribunal de la Rota Romana
s’est en effet déjà déclaré pour la nullité d’un mariage une fois constatée
la toxicomanie habituelle de l’un des partenaires. (apic/jt/pr)
