Rome, 5janvier(APIC/CIP) Mardi 5 janvier, a été publié à Rome le motu
proprio "sollicita cura", par lequel Jean Paul II a constitué un tribunal
d’appel auprès du vicariat de Rome. Il s’agit en fait du rétablissement,
après sa suppression par Paul VI le 6 janvier 1977, d’un tribunal d’appel
pour la région du Latium.
Ce tribunal d’appel se distingue des autres tribunaux ecclésiastiques
d’Italie - diocésains et régionaux - par le fait qu’il est le seul de la
Péninsule ou seront jugées les causes en seconde instance. En Italie, en
effet, la tâche de juger les causes en appel est confiée aux tribunaux de
première instance d’une autre circonscription. Ainsi, le tribunal régional
de Milan juge en première instance les causes de la région lombarde, mais
en seconde instance celles qui ont été traîtées en première instance aux
tribunaux régionaux de Turin et de Venise.
Autre particularité du tribunal d’appel rétabli par le pape : il pourra
juger, outre les causes matrimoniales, des contentieux et des causes pénales.
En instituant ce tribunal d’appel auprès le vicariat de Rome, le pape
voulait, d’une part, libérer la Rote romaine de l’énorme travail que requiert le jugement des causes provenant du tribunal régional du Latium,
afin qu’elle soit davantage au service de l’Eglise universelle; d’autre
part, permettre que les causes définies en première instance au tribunal
régional du Latium soient traîtées, comme c’est le cas pour tous les autres
tribunaux ecclésiastiques de première instance d’Italie, également par un
tribunal ordinaire d’appel. (apic/cip/bd)
