Rome: Mis à jour, le Code civil de l’Etat du Vatican est republié
Rome, 3 février 2006 (Apic) A quelques jours du 77e anniversaire de la fondation de l’Etat du Vatican - le 11 février 2006 - la Librairie éditrice vaticane publie une version revue et corrigée du Règlement juridique de l’Etat de la Cité du Vatican. Ce "Code civil" du Vatican avait été constitué en 1932 par le professeur de droit italien Federico Cammeo.
Pour les juristes, il fait toujours figure de modèle en matière de représentation organique du droit positif d’un Etat. En 1929, les traités du Latran créaient l’Etat de la Cité du Vatican. La question fut alors posée d’établir le droit dans les frontières du nouveau pays. La Cité du Vatican, en tant qu’Etat, est un sujet de droit international. Etat souverain, il fallait qu’il en ait tous les attributs, un gouvernement, une constitution (la loi fondamentale réformée par Jean Paul II en 2001), des lois, une justice et donc un Code civil.
La tâche fut confiée par Pie XI (1922-1939) à un professeur de droit des universités de Bologne et de Florence, Federico Cammeo. Ce juriste laïc, de confession juive, était cependant un grand spécialiste du droit canon. A partir de ce dernier et du droit public, constitutionnel et administratif italien, il rédigea le Règlement.
En 1974 ans, des modifications y ont été apportées sans en changer la structure. Le texte s’appuie donc sur le droit canon, la législation italienne (Code civil italien de 1865, le Code pénal de 1889 et le Code de procédure pénale de 1913, toujours en vigueur, dans leurs grandes lignes, au Vatican) mais aussi sur les lois vaticanes voulues par le seul législateur du plus petit Etat du monde: le pape. Seul le Code de procédure civile est purement du Vatican. Il a été constitué par Pie XII (1939-1958) pour conduire les procès civils. Paul VI (1963-1978) apporta lui aussi des modifications. (apic/imedia/hy/pr)
