Retenir la leçon de l’initiative sur les minarets
Berne/Lausanne, 9 décembre 2009 (Apic) Le parlement suisse doit retenir la leçon de l’initiative sur les minarets, dont l’acceptation a mis la Suisse dans l’embarras, demande la Section suisse d’Amnesty International (AI). Dans un communiqué publié mercredi, AI attend du Conseil des Etats qu’il invalide jeudi l’initiative de l’UDC "pour le renvoi des étrangers criminels".
"Les sénateurs doivent retenir la leçon de l’initiative sur les minarets et renoncer à soumettre au vote populaire un texte clairement contraire à plusieurs normes du droit international et incompatible avec la Constitution fédérale", note l’organisation de défense des droits humains. Amnesty International estime que le droit en vigueur est largement suffisant pour lutter contre les abus et préserver la sécurité des citoyennes et citoyens.
Le texte de l’initiative "pour le renvoi des étrangers criminels" qui propose d’expulser de Suisse tous les étrangers criminels, sans exception possible, est contraire à plusieurs normes du droit international. Le principe du non refoulement, consacré par plusieurs conventions internationales et considéré comme une règle de droit impératif, serait violé le jour où la Suisse devrait renvoyer dans son pays d’origine un réfugié protégé par la Convention de Genève de 1951.
Le texte de l’initiative est également en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Accord de libre circulation conclu avec l’Union européenne.
Telle qu’elle est formulée, l’initiative est clairement contraire au principe de la proportionnalité, ancré dans la Constitution. "Un jeune étranger qui aurait commis un délit mineur, par exemple d’être arrêté avec du haschich, pourrait ainsi être expulsé vers son pays d’origine, même s’il n’y a jamais mis les pieds et n’y possède aucune attache", précise Alain Bovard, juriste auprès de la Section suisse d’Amnesty International. "Une telle mesure serait totalement disproportionnée".
AI rappelle que la loi actuelle sur les étrangers permet déjà l’expulsion d’étrangers qui représentent un danger pour l’ordre public, tout en respectant les normes internationales et la Constitution. "Il n’est nul besoin de légiférer en la matière", estime en substance la Section suisse d’Amnesty International. (apic/com/ai/be)
