Remise d’une pétition au Conseil fédéral
Berne, 15 mars 2012 (Apic) La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires. La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) a remis au Conseil fédéral, le 15 mars 2012, une pétition signée par plus de 10’000 personnes, réclamant la création d’une unité spécialisée chargée de traquer les génocidaires, tortionnaires et criminels de guerre présents en Suisse.
Le 1er janvier 2011, les dispositions de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale sont entrées en vigueur dans le droit suisse. Les crimes contre l’humanité ont notamment été introduits dans le code pénal, de même qu’une définition plus précise des crimes de guerre. La CSCPI demande instamment aux autorités fédérales de créer une unité spécialisée pour les crimes internationaux, armée pour débusquer les bourreaux et les poursuivre comme il se doit.
L’Europe accueillerait actuellement des milliers de suspects provenant d’ex-Yougoslavie, du Rwanda, d’Irak, d’Afghanistan, de Sierra Leone, du Guatemala, du Sri Lanka ou d’autres zones de conflits. En Suisse, plusieurs cas seraient connus et laissés impunis.
Le Conseil fédéral a confirmé que "le Ministère public de la Confédération (MPC) n’a pas reçu de ressources supplémentaires pour s’adapter aux nouvelles dispositions législatives". Il a relevé que les deux procureurs en charge de ces affaires complexes sont contraints de les traiter "en sus de leurs affaires courantes". (apic/com/js)
