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    Prise de position du Conseil fédéral dans l’"affaire des crucifix" (111290)

    Conserver les coutumes et les symboles de la foi

    Berne, 11décembre(APIC) Répondant mardi à deux interpellations démocrates-chrétiennes sur la sauvegarde de la paix confessionnelle après l’"affaire des crucifix" de Cadro, au Tessin, le Conseil fédéral a déclaré que

    "l’arrêt du Tribunal fédéral en matière d’écoles publiques ne devrait pas

    empiéter sur la préservation des coutumes et des symboles chrétiens par les

    cantons". S’appuyant sur la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral

    précise qu’il ne lui appartient pas d’évaluer l’arrêt du TF et que le gouvernement est lié par les jugements du TF selon l’article 102 chiffre 5 de

    la Constitution.

    Dans leurs interventions, les conseillers nationaux Josef Iten (PDC/NW)

    et Hans Ruckstuhl (PDC/SG) se sont dit "révoltés" à la suite de la décision

    du TF. Selon notre instance juridique suprême, "le symbole du crucifix peut

    être perçu comme l’indication d’un enseignement soumis à l’influence d’une

    confession déterminée, ce qui est contraire à l’article 27 alinéa 3 de la

    Constitution fédérale". Les deux interpellants se sont inquiétés des "conséquences imprévisibles" de l’arrêt du TF en matière de paix confessionnelle.

    Le Conseil fédéral souligne que les cantons ont une compétence primaire

    en matière de maintien de la liberté religieuse. Ainsi, il appartient au

    canton du Tessin et à la commune de Cadro d’appliquer l’arrêt du TF dans ce

    sens. La Confédération n’a qu’une compétence subsidiaire pour assurer la

    sauvegarde de la paix confessionnelle.

    Le président de la Conférence des évêques suisses (CES), Mgr Joseph Candolfi, a déclaré mardi à l’agence APIC que la CES avait déjà pris officiellement position à ce sujet lors de sa conférence de presse du 6 décembre

    dernier à Berne. La CES avait déclaré "partager l’indignation de la très

    large majorité du peuple chrétien". Selon elle, "les retombées de ce jugement pourraient affecter largement la conscience et la vie sociale du peuple d’une manière qu’on ne peut encore estimer". Au cours de la conférence

    de presse, les évêques avaient demandé aux fidèles de "redécouvrir le sens

    de la croix et de tout signe religieux et de leur donner dans la vie privée

    comme dans la vie en société une place convenable". (apic/nn/cor)

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