> Cette semaine l’association suisse "Tribunal Ex-Yougoslavie", en d?posant
formellement sa documentation, a saisi le Tribunal Permanent des Peuples ?
son si ge ? Rome. Il a ?t? pr?vu deux sessions sur les violations du Droit
international, notamment des Droits de l’homme et des Droits des peuples
dans l’ex- Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzegovine. Les sessions
du Tribunal auront lieu ? Berne respectivement en septembre 1994 et en mars
1995. Un but important de la proc?dure entam?e sera l’analyse des racines
historiques, politiques et sociales des conflits ainis que le d?veloppement
de perspectives de paix en ex-Yougoslavie.
Lundi pass?, Elisabeth B?umlin-Bill, juriste et pr?sidente, ainsi que trois
membres du comit? de l’association, ont personnellement remis la
documentation au Secr?taire G?n?ral du Tribunal Permanent des Peuples, le
Dr. Gianni Tognoni. Cette documentation comprend une requ?te de 80 pages
ainsi que des annexes, le tout remplissant 4 classeurs f?d?raux.
Se portent ?galement plaignants des organisations fran?aises comme la
Fondation Danielle Mitterrand-France Libert?, le Mouvement contre le
racisme et pour l’amiti? entre les peuples, l’organistion latino-am?ricaine
"Ascociacion americana de juristas" et d’autres associations h?lvetiques
comme l’"Association pour la dignit? des femmes et des enfants et contre la
guerre en ex-Yougoslavie.
La plainte a ?t? mise au point et r?dig?e par un groupe de juristes suisses
comprenant la sp?cialiste de Droit international Eliane Menghetti, le
sp?cialiste des Droits de l’homme Marco Mona, tous deux de Z?rich ainsi que
l’avocat b?lois Philippe Zogg. De nombreux volontaires ont collabor? ?
l’analyse des rapports sur les violations du Droit international, rapports
des Nations Unies, de Helsinki Watch, d’Amnesty International, de M?d?cins
sans fronti res mais aussi d’organisations pour le Droit de l’homme actives
sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzegovine. Un
groupe de travail a auditionn? des t?moins directs s?journant en Suisse en
tant que r?fugi?s.
Le projet ne veut en aucun cas concurrencer le Tribunal des Nations Unies
qui poursuit et juge les criminels de guerre. Le Tribunal Permanent de
Peuples n’est pas un tribunal p?nal mais un tribunal priv? et ses jugements
n’ont qúun caract re moral. En tant que tribunal d’opinion cependant, il
peut excercer une pression sur le tribunal de l’ONU. En tant que tribunal
priv? et ind?pendant, il ?chappe ? toute influence ext?rieure. Enfin,
contrairement au Tribunal des Nations Unies, il peut ?galement proc?der
contre des accus?s absents.
La premi re session aura lieu probablement ? l’Universit? de Berne au d?but
septembre, mais la date exacte dependra de la disponibilit? du coll ge des
5 juges qui sera prochainement nomm?. Les buts de cette session sont les
suivants: l’examen sur la base de la documentation ainsi que par le biais
de l’audition de t?moins et d’experts du bien fond? des lourdes accusations
?mises contre toutes les parties du conflit ceci sur la base de la
documentation ainsi que par le biais de l’audition de t?moins et d’experts.
Seront ainsi v?rifi?es les accusations de g?nocide et par rapport ? leur
syst?maticit?, les "?purations ?thniques" et les viol des femmes. Sur la
base des informations disponibles, les plaignants accusent les Serbes
d’?tres les responsables principaux des conflits qui opposent Serbes,
Croates et Bosniaques. Toujours dans cette premi re session il s’agirait de
d?finir les limites du Droit p?nal international et par cons?quent du
Tribunal ad hoc des Nations Unies. Un autre aspect important de cette premi
re s?ssion est l’analyse historique, constitutionelle et ?conomique des
racines du conflit ainsi que des reflections sur le role des m?dias dans
l’apparition des nationalismes.
La question de la responsabilit? internationale sera au centre de la deuxi
me session prevue pour f?vrier-mars 1995. Quelles ?taient les positions des
diff?rents ?tats, de l’Union Europ?enne ou des Nations Unies avant
l’?clatement des conflits ouverts et pendant la guerre? Le travail ? cette
question sera coordonn?e par un groupe international de scientifiques et
les analyses seront faites dans leur pays respectifs. Un groupe de travail
international a d?j? mis en marche les travaux de pr?paration de cette
deuxi me s?ssion.
Berne, le 11 mars 1994
Photos de la saisie formelle du Tribunal sont disponibles chez Keystone
Z?rich.
Informations et contacts: Coordination Tribunal Ex-Yougoslavie T?l. ++(0)32
975 480 Fax ++(0)32 975 602
Le Tribunal des Peuples:
Au d?but 1993 des Suissesses et des Suisses engag?s des ?glises et des
mouvements de paix ont fond? l’association "Tribunal ex-Yugoslavie".
Celle-ci poursuit le but d’organiser une session du Tribunal Permanent des
Peuples sur les violations du Droit international et des Droits de l’homme
dans la zone des conflits. Issu des Tribunaux Russel, le Tribunal Permanent
des Peuples a son si ge ? Rome. Il a ?t? fond? en 1979 et a ?t? saisi 17
fois. Ont d?j? eu lieu, entre autres, des sessions sur les violations du
Droit international au Guatemala, en Afganistan, au Nicaragua et au Tibet.
Les travaux de pr?paration ainsi que les frais pour les sessions de Berne
sont ? la charge de l’association. Rome met ? disposition le coll ge des
juges, s?l?ctionn? parmi plus de 50 personnalit?s, sp?cialistes du Droit
constitutionnel, du Droit international ainsi que des scientifiques et des
personnalit?s reconnues dans le monde de la culture.
Patronnage Committee:
Mrs. Rosmarie B?r, MP, Berne - Dr. Hansj?rg Braunschweig, Z?rich - Prof.
John Bridge, Univ. of Exeter - Mrs. Christiane Brunner, MP, Geneva - Prof.
Thomas Fleiner, Univ. of Fribourg - Prof. Patrice G?lard, Univ. of Le Havre
- Prof. Peter H?berle, Univ. of Bayreuth - Prof. Yo?chi Higuchi, Univ. of
Tokyo - Prof. Antero Jyranki, Univ. of Turku - Prof. Walter K?lin, Univ. of
Berne - Prof. G. Kassimatis, Univ. of Athens - Rev. Kurt Marti, Berne - Dr.
Josi Meier, MP, Lucerne - Dr. Carola Meier-Seethaler, Berne - Prof. Adolf
Muschg, ETH, Zurich - Mr. Adolfo Perez Esquivel, Nobel Price for Peace,
Buenos Aires - Prof. A. Pizzorusso, Univ. of Pisa - Dr. Iwan Rickenbacher,
Berne - Mrs. Leni Robert, MP, Berne - Prof. H.-P. Schneider, German
Institute for Federalism, Hannover -
