Pour une révision du contrat de location de terres au Sierra Leone
Genève, 18 octobre 2010 (Apic) Depuis trois ans, la société suisse Addax Bioenergy poursuit ses préparatifs au Sierra Leone. L’objectif de cet investissement d’un montant de 220 millions d’euros est la culture de canne à sucre destinée à produire des agrocarburants pour l’exportation. L’entreprise est dans le collimateur de la société civile du Sierra Leone et des œuvres d’entraide suisses.
Bien que l’entreprise suisse suive des standards éthiques internationaux pour ses activités, des questions critiques se posent sur le terrain telles que la concertation avec la population locale, l’accès à l’eau ainsi que le dédommagement des propriétaires terriens. Ces thématiques étaient au centre du débat entre les représentants de la société civile du Sierra Leone et d’Addax lors du symposium «Entreprises et droits humains, vers une clarification des responsabilités». Cette rencontre organisée lundi 18 octobre 2010 au Centre international des conférences de Genève (CICG) était mise sur pied par les œuvres d’entraide catholique et protestante Action de Carême et Pain pour le Prochain, et la Commission Tiers-Monde de l’Eglise Catholique à Genève (COTMEC).
10’000 hectares de terre pour la culture commerciale de canne à sucre, une raffinerie destinée à la transformation d’agrocarburants pour le marché européen, une centrale électrique utilisant la biomasse et satisfaisant 25% des besoins nationaux, 2’000 emplois permanents: le projet de l’entreprise genevoise Addax Bioenergy est d’une grande envergure pour un pays dans lequel 70% de la population, pour une grande part analphabète, vit en dessous du seuil de pauvreté et où la population rurale vit de l’agriculture traditionnelle. Il n’y a donc aucune expérience avec des investissements d’une telle ampleur ni avec les hautes technologies.
«Lorsque nous avons commencé ce projet il y a trois ans, nous avons été confrontés à de multiples enjeux sociaux», déclare Nikolaï Germann, président fondateur de la division Energies renouvelables d’Addax. «Parallèlement à l’intérêt économique, il doit y avoir une amélioration pour les gens sur place», ajoute le dirigeant. Dans cette optique, l’entreprise a tenté de concevoir le projet selon un ensemble de standards internationaux prenant en compte les droits humains élémentaires.
Des clauses défavorables aux populations locales
Cependant, grâce à une analyse pointue du contrat de bail conclu avec Addax, Sonkita Conteh, avocat spécialiste des droits humains au Sierra Leone, a soulevé plusieurs points litigieux: l’autorisation donnée à Addax de stopper ou modifier le tracé des cours d’eau, le droit octroyé à Addax de définir des zones comme réservées à leur usage exclusif ou bien comme réservée à un usage partagé. Ces deux dispositions sont contraires à la législation actuelle au Sierra Leone et mettent en danger le droit à l’alimentation des populations qui ne peuvent plus utiliser ces ressources pour leurs propres besoins.
L’une des clauses autorise aussi Addax à cultiver d’autres plantes que la canne à sucre ce qui laisse la porte ouverte à l’introduction de plantes non indigènes susceptibles d’avoir un impact sur l’accès de la population locale à l’eau. La consultation et la participation des communautés locales pose aussi question: le prix de la location de la terre a été fixé de manière unilatérale par Addax sur la base des recommandations du gouvernement. Il n’y a pas de liberté de négociation pour les paysans qui se sont vus privés de leurs terres.
Une volonté de dialogue
Pour Mohammed Conteh, du Réseau africain pour le droit à l’alimentation, si les investissements étrangers sont nécessaires pour le Sierra Leone, la question de savoir quels bénéfices la population locale retirera de cette exploitation de ses ressources reste entière. Il demande à Addax de prendre en considération les points critiques soulevés et une révision du contrat conclu avec Addax.
La présence d’un tiers capable de représenter les intérêts des communautés locales fait aujourd’hui défaut. Avec leurs partenaires africains, les institutions organisatrices du Symposium, à savoir l’Action de Carême, Pain pour le Prochain et la COTMEC demandent une participation plus conséquente de la société civile dans le processus de suivi du projet.
Addax a de bonnes intentions, mais le projet doit être amélioré
«Addax a de bonnes intentions mais ce projet n’est pas parfait. Il doit être encore amélioré avec la participation de tous les intervenants», a conclu Sahr Kemoore Salia, secrétaire général du Conseil des Eglises du Sierra Leone. «Nous allons demander une étude indépendante et un monitoring du projet à long terme», indique pour sa part Miges Baumann, responsable de la politique de développement à Pain pour le Prochain. Jean-Claude Huot, secrétaire romand de l’Action de Carême ajoute: «Nous nous engageons depuis des années en Suisse pour une politique cohérente qui respecte les droits humains. Nous continuerons à travailler dans ce sens à l’avenir afin que les activités des multinationales suisses à l’étranger soient davantage contrôlées». (apic/ppp/adc/com/be)
