Pays-Bas: le Tribunal suprême déclare le mariage (211090)
La Haye, 21octobre(APIC) Le Tribunal suprême des Pays-Bas, dans une décision rendue vendredi 19 octobre, a déclaré contraire à la loi le mariage
entre personnes de même sexe. Une décison motivée par le cas de deux femmes
auxquelles les autorités de Rotterdam avaient refusé le mariage civil il y
a deux ans. De l’avis du Tribunal suprême, les vues modernes sur la sexualité n’autorisent nullement d’étendre jusque là l’interprétation du droit
du mariage. Les juges n’ont pas examiné la question de savoir si des personnes vivant ensemble sans être mariées ont les mêmes droits que les personnes mariées devant l’impôt et dans les cas de succession par exemple.
(apic/kna/cor)
